Procès

The Reader : « Comment la le procès d’Hannah est-il vécu par les deux personnages du livre ‘’Le Liseur’’ de Bernard Shlink ? » Michael: * il decrit en detail la scene, la sale de jugement, le tribunal: Les fenetres, les chaise, les gens presents. Ensuite fait un zoom sur Hannah, il a decrit tres precisement mais sans emotions. Il decrit l’exterieur uniquement. Il ne montre aucune emotion. Il est tres direct dans ce qu’il dit: “Oui, … Oui, … Oui, …” * Il craint les retrouvailles, sa

Forme du P.V. En matière de filature, observation, surveillance et dés lors que des constatations ont été effectuées , faire figurer la mention : PV de transport- constatations ( filature, observations ), valeur de cette pièce de procédure . PROCES - VERBAL D'INTERPELLATION (Dans cadre enquête judiciaire) Ce jour ................................................................................................ nous soussigné(s)........................................................

révolutionnaire s’oppose au gouvernement du juge. Retrouver l’équilibre dans un procès entre le pouvoir pour le juge qui doit juger le litige Neutralité plus personnelle. Pour qu’on accepte cette décision il faut que le juge fasse abstraction de ses opinions personnelles. Procès civile. Seul intérêts privé sont en cause. Le juge va se retrouver en retrait va avoir la place de modérateur. Dans le procès pénal, pas la même finalité que le procès civil. Intérêt de la société à la découverte de la société qui va l’emporter

de la défense exigent ainsi que l’accès à l’avocat soit concret et effectif. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé à cet égard par un arrêt du 27 novembre 2008 dans l’affaire Salduz c/ Turquie : « Pour que le droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif », il faut, en règle générale, que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances

suspect arrêté est donc relâché par la police. Les différentes personnes présentes au procès : Le président de la Cour d’assise Deux avocats, un à gauche du président et un autre à sa droite L’avocat général L’accusé, Arthur Ziadig Une traductrice russe Le greffier Deux avocats de la défense en face de l’accusé Deux avocats de la partie civile un psychologue Rapport des phrases dites durant le procès et analyse des comportements judiciaires : L’accusé est d’origine russe. Il ne parle

menacé par un péril qui ne peut pas être qualifié d’agression (phénomène climatique, etc.) à accomplir un acte ordinairement constitutif d’une infraction pour s’en prémunir. Il est bien difficile de considérer que le plaideur qui risque de perdre son procès se trouve dans une telle situation de péril. Cependant, le raisonnement n’est pas tout à fait différent pour les droits de la défense. Il faut tenir compte de l’utilité sociale qui peut aller jusqu’à faire disparaitre le caractère délictueux des

II. Le procès. Certains principes gouvernent la procédure civile. A. Principes. 1.La procédure de type accusatoire Dans la procédure accusatoire, le procès est la chose des parties, en vertu du principe accusatoire, seules les parties ont l’initiative du procès, elles le conduisent et peuvent y mettre fin. 2. A la procédure inquisitoire opposée à la procédure accusatoire Dans les procédures de type inquisitoire, c’est le juge qui dirige le déroulement du procès, qui mène

supérieure (qui n’est pas un 3ème degré) : la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. En dehors de ces deux ordres de juridiction, il existe des modes de règlement des conflits non-juridictionnels : sans procès devant une juridiction. Nous verrons trois exemples : la conciliation, la médiation et la transaction. Ces procédures correspondent à l’idée d’une justice participative, où les parties au litige essayent de se mettre d’accord avec l’aide d’un tiers

suivant: • Débat contradictoire • Présomption d’innocence • Droits de la défense • Non rétroactivité • Voies de recours Chacun d'entre eux se définit de la manière suivante. Le débat contradictoire Au cours d'un procès, toutes les parties peuvent entendre - à tour de rôle - les arguments des uns et des autres. La victime et le prévenu sont placés sur un pied d’égalité, peuvent poser des questions aux témoins et être assistés d’un avocat. La présomption d’innocence

composé des mêmes juges du début à la fin pendant toute la durée de procès. Pour les membres du parquet : les 3 principes sont rigoureusement l’inverse. -le ministère public est soumis à une autorité hiérarchique. Tous les parquetier dépendent du ministre de la justice -les magistrats du parquet ne sont pas inamovibles : leur consentement n’est pas requis pour une mutation. Le ministère public est interchangeable au cours d’un même procès. Chaque membre représente le Parquet dans son ensemble. TITRE