Problème De Recouvrement De La Patente

……………………………………………………………………….. 2. L’application d’amendes et pénalités aux impôts ………………………………… 56 56 58 3. Le droit de déclencher la procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales …………………………………………………………………... 58 Paragraphe 3 : Le droit de recouvrement …………………………………………… 1. Le commandement ………………………………………………………………………. 2. La saisie ……………………………………………………………………………………. 3. La vente des biens saisis ………………………………………………………………… 4. La contrainte par corps ………………………………………………………………. 60 61 61 62 63 MEMOIRE

……………………………………………………………………….. 56 2. L’application d’amendes et pénalités aux impôts ………………………………… 58 3. Le droit de déclencher la procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales …………………………………………………………………... 58 Paragraphe 3 : Le droit de recouvrement …………………………………………… 60 1. Le commandement ………………………………………………………………………. 61 2. La saisie ……………………………………………………………………………………. 61 3. La vente des biens saisis ………………………………………………………………… 62 4. La contrainte par corps ………………………………………………………………. 63

salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance. La pluralité de demandeurs en litige avec un même autre justiciable

: 76004540 T.V.A : 260344 R.C : 34938 CNSS : 6027339 Agrément en douane : 1117 Patente : 48550225 II. Organigramme : III. Description de services: Directeur général: Il se charge de: ← Recevoir les clients ;

16-recouvrements…………………………………………………………………………………………………… 56 Tâches effectuées ………………………………………………………………………………………………….57 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………… 59 Annexes…………………………………………………………………………………………………………………… 60 [pic] Etre stagiaire est une expérience nécessaire pour la maîtrise des connaissances théoriques acquise à l’école. En effet, c’est le contact direct avec la vie professionnelle qui permet au stagiaire de se confronter de prés aux problèmes de

10 4. Le contrôle de qualité adopté :……………………………………….12 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………….12 Chapitre III : Théorie d'agence et audit…………………………………14 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..14 A-Problème d'agence entre dirigeant et actionnaires…………….14 B. Problèmes d'agence entre actionnaires et créanciers…….…..14 Problématique: Quelle est la mission et quelles sont les problématiques que rencontre un auditeur dans l’exercice de son métier ?................................

faveurdes institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit et de leurs adhérents. Ce régime fiscal de faveur concerne notamment les exonérations en matière d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, de contribution des patentes, de taxe sur les opérations bancaires et d’impôt sur le revenu des créances. Toutefois, l’exonération de taxe sur les opérations bancaires dont bénéficient les institutions mutualistes ou coopératives œuvrant dans le secteur susvisé, n’a pas été

représentatif dans lequel le pouvoir de décision est détenu par les français élu n’a pas été efficace, le consulat et le coup d’état peut-être un régime à caractère monarchique en est le résultat Cet échec est la 1ère raison du coup d’état L’autre problème = la guerre, France en guerre depuis 1792 (coalition fin 1798 et menace la France en 1799 donc danger d’invasion des russes et des autrichiens). Du point de vue politique de 1789 à 1799 les français n’ont pas réussi à avoir un régime politique avec

11 4. Le contrôle de qualité adopté :……………………………………….13 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………….13 Chapitre III : Théorie d'agence et audit…………………………………15 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..15 A-Problème d'agence entre dirigeant et actionnaires…………….15 B. Problèmes d'agence entre actionnaires et créanciers…….…..15 Problématique: Quelle est la mission et quelles sont les problématiques que rencontre un auditeur dans l’exercice de son métier ?................................

sens d’ensemble de règles, de normes, de procédures, de conduites souveraines qui font autorité, sanctionnant la violation de ces droits, de ces règles : c’est le droit objectif, par ex. les règles de détermination de la base imposable et de recouvrement de l’impôt… Ce droit, qu’il soit d’ordre général ou fiscal, est fondé sur des principes de nature 4 religieuse, sociale, économique, politique ou écologique… comme l’égalité, la légitimité, l’équité, la justice, l’éthique ou le respect