Problème De Recouvrement De La Patente

d’opérateurs ou de fonctionnalités de recherche. Une façon plus représentative de collecter des informations sur le comportement réel d’un utilisateur passe par l’analyse des historiques de transactions ou les données saisies en direct. Dans ce cas, le problème est qu’on ne dispose pas d’informations complémentaires sur l’utilisateur lui-même, telles ses caractéristiques démographiques et ses habitudes en général. L’étude de Marcel Machill, Christoph Neuberger, Wolfgang Schweiger et Weiner Wirth (2003,

n’utilise pas le mot impôt, mais le terme « impositions de toutes natures ». a. La notion d’impositions de toutes natures (ITN). La C du 4/10/1958 dispose à l’article 34 que la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. De par son placement à l’article 34, la notion d’ITN a trait à la détermination de la loi. La notion d’IN laisse au parlement le soin de fixer les caractéristiques d’assiettes, taux, modalités. La notion d’ITN est

« imposition de toutes natures ». A. La notion d’ « impositions de toutes natures » Elle est utilisée à l'article 34 de la Constitution. Il dispose notamment que « la loi fixe les règles : [...] concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions toutes natures ». La Constitution pose cette règle mais ne la définit pas. Une définition en a été donnée par le Conseil Constitutionnel. Pour synthétiser, pour le conseil constitutionnel, relève des impositions de toutes natures

Maroc. Historique : I- Fiche signalétique du Groupe : Le tableau suivant représente les diverses informations permettant d’identifier L’IPM : Raison Social : | L’institut pasteur de Maroc | Forme Juridique : | Personne Physique | N° de patente : | Néant | Secteur d'activité : | Vaccins et Sérums | Chiffre d'affaire : | - | Effectif : | - | Concurrents : | Sanofi aventis(vaccins)-Glaxo smeith klain (vaccins et sérums) | Clients : | Pharmacies-cliniques-laboratoires-particuliers-établissements

réaliser d’une part, et ne disposent pas de garanties hypothécaires à fournir aux institutions financières en couverture des financements à obtenir. En outre, les situations foncières de plusieurs propriétés demeurent non encore régularisées (problèmes de limitation, d’immatriculation…etc), ce qui rend leur octroi en tant que garantie au profit des établissements de crédit assez difficile. Les difficultés de mesure des risques des PME/PMI qui sont liées principalement au manque d’informations

gestion de proximité. La mise en œuvre de la Réforme fiscale de 1984 s’est accompagnée de la question de l’outil capable de la faire aboutir. Fallait-il garder le même schéma d’organisation, fondé sur la séparation entre les fonctions de recouvrements, confiées à la Trésorier Générale du Royaume, et celles dites d’assiette assignées à la Direction des impôts ? N’était il pas opportun d’anticiper et de faire appel à des démarches de gestion ou d’organisation qui se développaient dans

à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder les intérêts du Trésor en permettant le recouvrement rapide de l’impôt éludé. Pour y parvenir, elle dispose de moyens juridiques, humains et matériels qui lui sont alloués par la collectivité nationale. Dans ce contexte, l’administration fiscale doit rechercher la meilleure adéquation possible entre

la même matière imposable. Mais quand on s’attache à définir les faits générateurs, ça permet de distinguer les différents impôts qu’il y a sur les immeubles. f. La personne imposable Plusieurs types de personnes interviennent dans le recouvrement de l’impôt, et plusieurs personnes peuvent prétendre à ce type de contribuable. On distingue entre: • Le contribuable de droit : C’est celui qui d’après la loi doit supporter la charge de l’imposition. C’est le contribuable au sens strict.

comme dénuée de valeur probante. Dans cette situation, la comptabilité est rejetée et n’est plus admise comme mode de preuve. La reconstitution du chiffre d’affaires d’une entreprise suite au rejet de sa comptabilité, l’expose à plusieurs types de problèmes : Le premier type est d'ordre moral. Il est toujours difficile de s’entendre dire que tout ce qui a été fait et tenu jusqu’à présent au niveau comptable ne - 14 - vaut pas grand chose pour justifier les résultats déclarés ; « autant ne rien faire

|Route de Goulmima , prés du Parc 3 Mars , Errachidia | |N° du registre |3253/07 | |N° de la patente |19211167 | |N° de la CNSS |