Problème De Recouvrement De La Patente

à niveau fiscale et comptable ainsi qu’ à la prescription fiscale anticipée. Le tableau ci-après donne plus de détails sur les réalisations de la direction des impôts pour les quatre dernières années. Emissions en millions de DH DESIGNATION TU-TE Patente 1998 1 964 1 929 1999 2 037 1 794 2000 2 245 1 893 2001 2 356 1 912 6 I.G.R I.S T.V.A pay. différés Autres impôts Total 1 862 1 249 1 051 916 8 972 1 926 920 1 003 606 8 286 1 792 902 820 1 304 8 956 2 606 856 898 1 615 10 243

e)Dépôt en banque des fonds de souscription et délivrance d’une attestation de blocage ; f) Déclaration de souscription et de versement ; g) Publication au journal d’annonces légales et au BO ; h) Enregistrement des actes ; i) Inscription à la patente (taxe professionnelle) ; j) Immatriculation au registre de commerce ; k) Déclaration d’existence d’impôt ; l) Affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale ; a)Obtention du certificat négatif : C’est un document par lequel le service

principale les encaissements perçus auprès des abonnés. Lorsque le délai de recouvrement des quittances à l’encaissement est dépassé, les encaisseurs déposent les quittances impayées au service IP. Des numéros de prise en charge sont affectés aux quittances rendues par le service IP avant leur remise par décharge au sous-caissier. 4.2) Les sous caissiers (portefeuille) : Elle s’occupe du recouvrement des quittances rendues impayées par les encaisseurs, pour ce faire, le sous-caissier

e)Dépôt en banque des fonds de souscription et délivrance d’une attestation de blocage ; f) Déclaration de souscription et de versement ; g) Publication au journal d’annonces légales et au BO ; h) Enregistrement des actes ; i) Inscription à la patente (taxe professionnelle) ; j) Immatriculation au registre de commerce ; k) Déclaration d’existence d’impôt ; l) Affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale ; a)Obtention du certificat négatif : C’est un document par lequel le service

par la trésorerie. • Les recettes dites "hors activité principale" Elles concernent des ventes de vieilles matières, des locations diverses, etc.… Il existe un problème particulier à ces recettes : le débiteur a l'initiative du mode de règlement, aussi la reconnaissance des sommes encaissées est souvent difficile. Ce problème est résolu par l'utilisation des comptes "Avis de recettes" tenus au bureau des Clients et à la trésorerie qui ont pour charge de reconnaître la nature des recettes.

d’Identification Fiscale - PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries - SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System - SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises - SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal - TP : Taxe Professionnelle - TST : Taxe sur les Transactions - TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation

d’Identification Fiscale - PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries - SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System - SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises - SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal - TP : Taxe Professionnelle - TST : Taxe sur les Transactions - TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation de la

organisé en deux grandes divisions : ( Division gestion comptable, budgétaire et analytique (DGCBA) ( Division gestion financière (DGF) Chapitre II. Charge de travail de la fonction : Section 1. Fonction financière : • Recouvrement des créances : -Gestion de 1500 lignes de crédit clients -200 à 250 encaissements journaliers (3 à 4 millions de Dhs/jour) -Distribution des factures à domicile des compagnies maritimes des occupants de Domaine Public, des organismes publics

prélèvement de l’impôt par voie d’autorité L'impôt est recouvré au moyen de prérogatives de puissance publique. Le recouvrement se fait de manière unilatérale. L'administration va se délivrer à elle même un titre exécutoire qui lui permet de prélever l'impôt dans le patrimoine du contribuable. Du point de vue de ces prérogatives de puissance publique, toutes ne sont pas propres au recouvrement de l'impôt. Par exemple, l'administration fiscale peut recourir à des saisies ou à l’hypothèque, mécanismes de

Meknès, Nador - Al Hoceima. Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l'exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l'escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l'avance sur titre, sur marchandises et l'ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de fonds de toute personne physiques ou morale etc. 4- LES SUCCURSALES : Au vu de son positionnement au sein de la Banque Populaire Régionale(BPR)