Prime d'assurance

L’assurance I. Définition du contrat d'assurance 1. Définition juridique 2. Définition technique II. Les caractéristiques du contrat d'assurance 1. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel 2. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire 3. Un contrat synallagmatique 4. Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux 5. Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion III. Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance IV. La prise d'effet du contrat

des assurances LIVRE PREMIER LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER LES ASSURANCES EN GÉNÉRAL Chapitre premier Dispositions générales Article premier Au sens de la présente loi, on entend par: Échéance de prime: date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Échéance du contrat: date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d’assurance. Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements

(co-assurance) La demande d’assurance avec franchise La forme du contrat optimal Assurance et réduction du risque Chapitre 2: La demande d’assurance des ménages T. Weitzenblum M1 Assurance et analyse financière/ Faculté de Droit, Sciences Economiques et de Gestion T. Weitzenblum L’assurance partielle (co-assurance) La demande d’assurance avec franchise La forme du contrat optimal Assurance et réduction du risque Plan 1 L’assurance partielle (co-assurance) 2 La demande d’assurance avec franchise

assurances LIVRE PREMIER : LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER : LES ASSURANCES EN GENERAL CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES 1 17.99 : : : Article premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses

une autre forme d’assurance : La réassurance. La réassurance est une opération par laquelle une société d’assurance s’assure elle-même auprès d’une autre société pour une partie plus ou moins importante des risques qu’elle a pris en charge. I-Objectifs : Le principe de la réassurance est qu’une société d’assurance cède tout ou partie de son portefeuille, et donc de son risque mais aussi de sa prime et des sinistres, auprès d’un ou plusieurs réassurances. La société d’assurances est alors appelée

portant code des assurances LIVRE PREMIER : LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER : LES ASSURANCES EN GENERAL CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements

souscrite par la SNTL auprès de la compagnie d'assurances RMAWATANYA. Elle concerne la couverture en assurance obligatoire (responsabilité civile) des voitures appartenant aux fonctionnaires, aux agents de l'Etat et aux employés des organismes publics. Les risques couverts sont : * La responsabilité civile : réparation des dégâts causés à autrui sans limitation du montant les concernant. Elle constitue le risque « minimum » et « obligatoire » d'assurance. * La défense et recours : désignation

SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - V/VII LA PRIME D'ASSURANCE [pic] | | |SECTION I - LE CALCUL DE LA PRIME | | | |I - LA PRIME PURE OU PRIME TECHNIQUE

l’assurance et la réassurance, et la coassurance , sans oublier de souligner la prime et l’indemnité pour arriver en fin à la notion du risque . 1. Assurance L’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré), moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation des risques en utilisant

qu'on signe) • mécanisme de partage des risques Le contrat d'assurance c'est le versement d'une cotisation à un assureur (cotisation ou prime d'assurance) et l'assureur va garantir des prestations précises au cas où l’événement se réalise (événement ou risque). Ce risque doit quand même être inscrit dans le contrat. On est dans une relation contractuelle dans laquelle l'assureur et l'assuré sont engagés. Si l'assuré ne paye pas sa prime, si le risque se réalise, l'assureur n'est pas tenu de dédommager