Présomption de paternité

naît le 14 février 2006, déclarée à l’état civil comme la fille d’Alice et de son mari Denis. * On peut se demander ici si le mariage entre une femme et un transsexuel qui à l’origine était une femme est légal puis questionner le droit de paternité de Denis qui est transsexuel. L’article 144 et l’article 75 du Code Civil introduisent dans le mariage la condition que deux personnes qui souhaitent se prendre pour époux soient de sexe différents. Le droit pour le transsexuel de se marier

aux yeux de tous, homosexuels ou hétérosexuels, l’union d’un homme et d’une femme. Pourquoi ? Parce que, comme disait le doyen Carbonnier, depuis des temps immémoriaux on a considéré que "le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, c’est la présomption de paternité". C’était le sens profond du mariage : être l’institution qui donnait un père aux enfants qu’une femme met au monde. L’homme qui disait "oui" le jour des noces faisait en quelque sorte une reconnaissance anticipée des futurs enfants qui

relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66 Section I : L’action en recherche de maternité 67 Section II : L’action en recherche de paternité 68 Introduction générale La famille définition : notre vision occidentale de la famille est étriquée, elle fait que nous raisonnons toujours selon les mêmes schémas. Pourtant si l’on parcourt les continents on peut constater de grandes disparités

alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance 25 D. L’action en recherche de paternité 25 II. La position du juge Luanghy : l’intérêt primordial de l’enfant, quel que soit son âge 26 Bibliographie 29   Ière Partie : Contentieux conjugal Introduction Consultés par Valérie, dans le cadre de ses inquiétudes au sujet de la

devoir de secours ou d'assistance. Mais peut y avoir des circonstances de rupture, c'est la manière de rompre qui peut être fautive. Envers les enfants, il n'y a pas de présomption de paternité pour le concubin, ça veut dire que pour les enfants qui naissent soient rattachés au concubin, il faudra une reconnaissance de paternité si le concubin veut être père, c'est facultatif. Par contre, la concubine n'a plus besoin de faire une reconnaissance de son enfant, puisque depuis l'ordonnance de 2005,

probabilité de la mort prend le dessus, càd que l'on va supposer malgrès l'absence de corp que la personne est morte. La 1ere phase est la phase de présomption d'absence, toute personne qui y a interet peut provoquer la constatation de la présomption d'absence en saisisant à cette fin le juge. L'article 112 du code civil indique que cette constatation de la présomption d'absence est possible lorsque cette personne a céssé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ai eu de nouvelles

preuves ou présomption en matière de filiation. La deuxième question traite les conflits de loi relative à la filiation. L'autre évoque l'assistance médicale à la procréation. Et le dernier sur la dévolution du nom de famille. Section 1. La preuve de la filiation Le code civil, pour permettre d'établir le lien de filiation pour faciliter la preuve de la filiation consacre d'abord certaine présomptions. La disposition générale qui porte une présomption de portée général qui est une présomption de période

est soumis à une condition d'un délai, le délai de viduité. En effet, à partir de la dissolution de son mariage, la femme doit attendre 300 jours révolus avant de contracter un nouveau mariage (article 228) et cela pour écarter les doutes de la paternité. Si le mariage précédent est dissout par le décès du mari, le délai de 300 jours est aussi nécessaire avant le remariage de la veuve. Si le mariage précédent est dissout par divorce, en pratique, comme les époux sont autorisés à vivre séparément

accepte de devenir le père accomplit un rituel. On appel cela le rituel du pursutpili. Au 7ème mois de la grossesse, le père offre à la mère un arc et des flèches et va préparer un repas pour deux. Cela signifie qu’il accepte la paternité et qu’il affirme socialement sa paternité. Le peuple des Na de Chine : l’organisation de cette société est fondée sur l’absence d’idée de couple, de père ou de mari. La mère dirige la maison, c’est le matriarcat. On voit à travers ces sociétés qu’il existe

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