Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

répression Versaillaise de la commune. Il est rétrogradé au rang de lieutenant-colonel en 1872 suite aux révisions des grades. Grâce au duc d’Aumale (fils de Louis-Philippe), il remonte les grades et devient général en 1880. En 1881 il représente le gouvernement français aux célébrations du centenaire de l’indépendance américaine. L’année suivante il est nommé directeur de l’infanterie c'est-à-dire chargé au ministère de la guerre des questions relevant de l’infanterie. En 1886 il devient ministre de la

Le gaullisme de 1946 à 2002 L’année 1946 marque la fin du GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française.) ainsi que la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946. Quelques mois plus tard au discours de Bayeux le 16 juin 1946, il expose sa volonté d’avoir un exécutif fort à la tête du gouvernement. En 2002, on assiste à la création de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire). Ce parti regroupe l’UDF et le RPR. Néanmoins ce parti devient libéral et pro-européen, c’est pourquoi certain

espérer que les agents locaux ont une meilleure connaissance des dossiers et du terrain. - Marquer la présence de l’état sur tout le territoire national au travers de préfets, de recteurs… La déconcentration n’implique pas la création d’une nouvelle personne publique, il ne s’agit que de la redistribution des compétences au sein de l’Etat. Les agents de l’Etat qui règlent les affaires ont une totale dépendance de l’administration centrale. Les agents locaux de l’Etat sont établis dans des circonscriptions

contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique.» La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou l'oligarchie, régimes où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe de personnes. Il faut bien dire

branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes (normes / règles de Droit). La constitution est une norme sur la production d’autres normes, c’est à dire qu’elle dicte les règles pour en produire de nouvelles. • Droit Constitutionnel des Libertés C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux Droits fondamentaux. La constitution régie les rapports entres individus et pouvoirs publics. Elle constitue les Droits fondamentaux des individus

Réunion, Martinique. 5ème catégorie : Les collectivités d’outre mer : Mayotte, Saint Pierre de mi-ponts, Bayonne, les îles Fortuna et la Polynésie française. On a également les collectivités à statut particulier, la Corse et surtout la nouvelle Calédonie. Le législateur est appliqué à créer d’autres collectivités. Les régions ont été crées par la loi de 1972, et ont été transformées en collectivités locales par la loi du 2 mars 1982 et par la loi constitutionnelle de mars 2003 se sont vu conférer

entend par francophonie (f) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications. 2 ) On entend par Francophonie (F) l’ensemble des GOUVERNEMENTS, pays ou instances officielles qui ont en commun l’usage du français dans leurs travaux ou leurs échanges. La Francophonie est associée à l'Organisation internationale de la Francophonie. L'implantation du français s’est faite progressivement

Constitution Ils sont des règlements pris par le Gouvernement en vue de facilité l’application d’une loi, ils sont toujours à relier à une loi. Décrets d’application loi 24 juillet 1966 décret 23 mars 1967 B) Les règlements autonomes de l’article 37 de la Constitution Par exemple, les arrêtés municipaux 2- Les titulaires du pouvoir réglementaire A) Les autorités d’Etat à compétence générale ➢ Compétence du Premier ministre ➢ Compétence du Président de la République : - Les ordonnances

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES Article 1 I. - Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué

depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la 5ème République, et d’autres