Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus

et institutionnelle - La légitimé du référendum en tant qu'acte politique majeur et le poids de celui-ci sont confortés par : . L'arrêt du Conseil d'Etat du 13 décembre 1960, considérant la décision de recourir au référendum comme un acte de gouvernement, . Le refus du Conseil d’Etat de contrôler la publication au JO de la loi référendaire de crainte de porter une appréciation sur elle (CE, 27 octobre 1961, Regroupement national), tout comme le Conseil Constitutionnel (jurisprudence du 6 novembre

faire face à l’opposition de nobles soucieux de reprendre leurs anciens pouvoirse 47. À la même époque, la France mène plusieurs guerres victorieuses (dont la Guerre de Trente Ans) et commence à former un premier empire colonial, principalement en Nouvelle-France, aux Antilles et sur la route des Indese 48. Louis XIV affirme plus que jamais le caractère absolu de son pouvoirN 14 : le « Roi-soleil » se considère comme le « lieutenant de Dieu sur Terree 49 » et fait construire le Château de Versailles

détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut

Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même temps rupture, pour

de même de commander lui-même l’armée à Sedan· La Prusse frappe la première· 1er septembre 1870 = les Prussiens attaquent à Sedan et écrasent l’armée française. L’Empereur est fait prisonnier· 4 septembre 1870 : Proclamation de la République.· Gouvernement de Défense nationale jusqu’en février 1871 = présidé officiellement par Louis Trochu, ministre de guerre, mais dont l’homme fort est le ministre de l’intérieur, Léon Gambetta.· Paris encerclée le 19 septembre. Levée exceptionnelle qui permet la

français né en 1959 au Cannet. Roman Ce qu'il advint du sauvage blanc ( 12 janvier 2012/ Prix Goncourt du premier roman 2012) Pour trois couronnes 2013 Essais Les Institutions de la Nouvelle-Calédonie4, Paul-Émile Victor et la France de l'Antarctique La Baleine dans tous ses états Secrétaire adjoint de la Nouvelle-Calédonie de 1991 à 1993. Conseiller technique chargé des affaires juridiques au cabinet du Secrétaire d'État à l'outre-mer de 1998 à 1999. Administrateur supérieur des Terres australes et

républicaine du gouvernement » (art. 89). Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte). Dès lors apparaît l’ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du Président de la République

particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi » ; enfin le principe de la déconcentration et du contrôle étatique confiant au « délégué du gouvernement » le soin de veiller aux intérêts nationaux, d’assurer le contrôle administratif et le respect des lois. Les articles 73 et 74 ont trait, pour le premier, aux DOM, pour le second, aux TOM. Depuis la première vague de décentralisation consécutive

11 octobre 2005 n° 284, p. 3 • Composition du Conseil constitutionnel Sujet : 1 Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Article 54 Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement