Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

....................................................................................................... 61 SAINT-BARTHÉLEMY............................................................................................................. 65 LA NOUVELLE-CALEDONIE ................................................................................................. 69 LA POLYNESIE FRANÇAISE ................................................................................................. 83 MAYOTTE .....

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

Inspiré par ce fait authentique, le récit déroule l’intrigue sur fond du Paris des années trente – ses mentalités, l’univers étrange de l’exposition – tout en mettant en perspective les révoltes qui devaient avoir lieu un demi-siècle plus tard en Nouvelle-Calédonie. Extrait du texte      — Ah, c’est enfin vous, Grimaut ! Cela fait bien deux heures que je vous ai fait demander... Que se passe-t-il avec les crocodiles ? J’ai fait le tour du parc ce matin, avant de venir au bureau, je n’en ai pas vu

considérer que le contrôle de ces lois peut être considéré comme théorique ou fictive pour celles adoptées entre 5 Octobre 1958 et 4 Février 1959, période de mise en vigueur de la constitution. Pendant cette période on avait une possibilité pour le gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance (art. 92), et on a eu des textes de valeur organique sur ce fondement. Se pose la question du contrôle de ces textes organiques. Le conseil constitutionnel a décidé dans DC 1960 « Magistrats musulmans »,

éviter la défaite et le 28 janvier 1871, un armistice est signé entre les gouvernements allemand et français afin que puissent s’organiser des élections. Bismarck tient en effet à pouvoir traiter avec un gouvernement légal. Les élections ont lieu le 8 février et portent au pouvoir une assemblée très majoritairement conservatrice, dominée par les royalistes. Adolphe Thiers, soutenu par les conservateurs, devient chef d’un gouvernement qui s’installe à Paris alors que l’Assemblée demeure à Versailles. La

consultation. Il se présente sous la forme d'une question posée par le pouvoir politique à laquelle l'ensemble du corps électoral est amené à répondre par OUI ou NON. • INITIATIVE : L’initiative d’un référendum peut venir : • soit du Gouvernement • soit des deux assemblées présentant au chef de l’État une proposition conjointe ; • soit d’1/5e des parlementaires soutenus par 1/10e des électeurs inscrits depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. B. Les différents types

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

pouvoirs du Parlement. La Constitution utilise des mécanismes permettant de réduire les prérogatives du Parlement dans le but d’un fonctionnement plus efficace de l’exécutif. Cela se fait au profit du gouvernement. Les parlementaires ne sont plus tout puissants dans l'élaboration de la loi. Au-delà du gouvernement qui a une place importante, on constate la participation croissante de nouveaux acteurs. L'importance grandissante du droit dans le cadre de l'Union-Européenne, par exemple, modifie à nouveau la

dispose de pouvoirs importants : élaboration et vote des lois, contrôle de l'action du gouvernement. Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution. Elle dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés. Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées sur le même texte, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter le texte. L'examen et le vote

l’élection du président de la République au suffrage universel directe. La Ve République instaurée par De Gaules en 1958 se caractérise donc comme un régime « hybride » présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire, c’est ce qu’on nomme un régime mixte. Le Président de la République est élu pour 5 ans depuis 2000. Il nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à