Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de séance. Cette notion de droite et de gauche se fait par rapport au président, elle prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI. -Au mois de septembre 2014 (18 septembre), le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions

l'exécutif, principalement du Président de la République, et d'une détermination constitutionnelle des domaines de compétence de la loi et du règlement. Mais, en fait, la disparition de la souveraineté du Parlement va résulter de sa soumission à la Constitution, rendue effective par le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel, institué pour assurer le respect de la répartition des compétences normatives entre le législateur et le gouvernement, va également assurer le respect

loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d'intérêt général qui incombent à l'État: SP. Entendu au sens organique, le terme administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public et de puissance publique:

Il faut préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République * L’élection du Président de la République sous la Vème République SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ? La Constitution de la Vème république est une rupture profonde. On a voulu changer de direction et tirer des enseignements de la précédente qui apparait comme

jour-là, l'aviation française, lancée à la poursuite de fellaghas algériens, bombarde le village tunisien de Sakhiet. L'attaque fait 70 morts dans la population civile. En guise de représailles, le président tunisien Habib Bourguiba bloque la base française de Bizerte et en appelle à l'ONU. Le gouvernement de Félix Gaillard suggère de faire appel à une mission de bons offices anglo-américaine. L'Assemblée désavoue son initiative et le renverse le 15 avril. Pierre Pflimlin, député MRP (chrétien-démocrate)

présents dans le sud-ouest et l'est. Trois gouvernements se mettent en place : le Palais Bourbon, majorité de conservateurs la Préfecture de Paris, républicains plutôt orientés à gauche l'hôtel de ville, principalement des socialistes et des personnes d'extrême gauche, Blanqui et Delescluze s'y illustrent Ces trois gouvernements s'unissent à l'hôtel de ville. Cette union est dirigée par Jules Favre. Parmis les leaders, figure Gambetta. On parle de "gouvernement de défense nationale". Il est républicain

important aussi de noter qu’il y a une grande hétérogénéité entre ces nouvelles constitutions : République de Weimar en Allemagne, laïcisation en Turquie, brève République en Russie puis prise du pouvoir par les soviétiques en sont de bons exemples…. Cette guerre, présentée comme la croisade des démocraties, consacre leur victoire en 1918. Elle permet une entrée fracassante des Etats-Unis sur la scène internationale. Le président Wilson, considérant que les Etats-Unis ont une mission historique, un

par le Conseil d’Etat le 5 mars 1999 président de l’assemblée nationale . Le CE a jugé que les juridictions adm étaient compétente pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marché de travaux publique . la fonction administrative du parlement est marginale , sa fonction principale est de légiférer . c) La question du président de la République et du GVT Le président de la Rep exerce la fonction exécutive

de décision au président de la république et au 1er ministre. En dessous, il y a les ministres qui sont des organes spécialisés dans la direction d’un groupe de service. Le pouvoir exécutif suprême est en France partagé entre 2 personnes. La situation va varier selon que l’on est ou non en situation de cohabitation : Lorsque les majorités présidentielle et parlementaire coïncident, la pratique a conduit le Président de la République à mener l’action administrative du gouvernement. Lors d’une

représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) ; (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont