Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le rôle du Président dans la Constitution Extraits de la Constitution de la Ve République relatifs au Président de la République, son mode d'élection, ses prérogatives. Titre II : Le Président de la République Article 5. (>> article complet) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et

’impact du sport dans l’économie calédonienne peut être évalué par les 1 500 emplois salariés et non salariés que ce secteur occupe et par les 15 milliards de dépenses qu’il représente. La dépense sportive correspond ainsi à 2% du PIB de la Nouvelle-Calédonie. À titre de comparaison, l’économie du sport en France métropolitaine représentait 1,7% du PIB en 2008. Le secteur public est là la fois le principal employeur du secteur et le principal contributeur à la dépense sportive. Fin 2010, environ

celle" de" Debré," " est" qu’il" faut" se" doter" d’une" constitution" qui" donne" les" moyens" aux" politiques" de" se" déployer" (président" de" la" république" fort…)." Donc" on" fait" une" constitution" à" 2" étages":" un" étage" pour" s’occuper"de"la"«"maison"»"et"un"étage"pour"l’international." Cette" constitution" permet" de" gouverner," d’avoir" un" président" fort" mais" ce" n’est" plus" le" schéma" d’aujourd’hui."" " En"58"on"ne"parle"pas"encore"de"l’Europe,""alors"que"le"traité"de"Rome"a"été"signé"en"juin"57

négative. L’article 11 a été introduit dans la constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle et traduit sa volonté de permettre au Président de la République de consulter directement le peuple. Cet article introduit la notion de référendum législatif et décrit la procédure référendaire • « Le président de la République, sur proposition du gouvernement […] ou sur proposition conjointe des deux assemblées […], peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs

mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par

1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises dans la capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes

quasi-propagandaire du legicentrisme de 1789 à 1946, on reconnait tout de même à la loi des propriétés intrinsèques justifiant objectivement la fascination dont elle a fait l’objet. Cependant, cinq régimes politiques et deux guerres mondiales plus tard, un nouvel adage s’impose : « la loi peut mal faire », tandis qu’un ancien se trouve conforté : « Si veut le Roi, si veut la loi » (Loysel 1607). Le Constitutionnalisme supplantera désormais le legicentrisme. A) « La loi n’est l’expression de la Volonté

La V e République une république stable Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Ve République dès septem-bre 1958. Constitution toujours en place... Quelles sont les raisons d'une telle longévité ? Fonctionnement des institutions LA NAISSANCE DE LA V E REPUBLIQUE Après avoir démissionné de la présidence du Conseil, en janvier 1946, pour marquer son

pays. Prendre la France comme exemple car c’est la notion du cours. Intro : - Définition de la République avec ses plusieurs sens. Quel est le sens du mot dans le sujet ? 2 sens : ⇨ L’Etat ⇨ Forme de gouvernement = République opposé à la monarchie et République comme mode de gouvernement démocratique. - Constitution de 1958 doit être un exemple, une illustration. - Faire le contexte en dernier pour éviter les répétitions. - La problématique : dégager 2 axes pour 2 sous-axes. I- Suppression

générale appartenant aux compétences de l'État : Fonctions régaliennes :l'éducation est gérés par plusieurs administrations. Il a pu y avoir des époques où les services publiques peuvent être limitée qualitativement et quantitativement cella dépend du gouvernement qui considère des éléments comme important. Elles donnent la possibilités de prélever des impôts, de se défendre par rapport à l’extérieur, d’assurer la sécurité, de rendre la justice. Elles sont considérées comme le socle minimum de l'État. Depuis