Président de la République tunisienne

SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père,

en un refus de délivrance du service demandé», souligne le rapport. Outre une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant) proclamant que «toute la France dit non au voile intégral» et demandant qu'il soit «prohibé sur le territoire de la République», ainsi qu'une vingtaine de «préconisations», la mission --dans la version quasi-définitive de son rapport qui sera remis mardi-- propose des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics. Les travaux s'achèvent sans concensus

arrive souvent que la Constitution en raison de son objet révèle ou manifeste la création d’un nouvel Etat qui se dote de ses règles de fonctionnement. (Avant le début des années 1990, l’Union Soviétique était un Etat, avec une Constitution et des républiques différentes qui étaient dominées par le communisme. Après l’effondrement de l’Union Soviétique un nombre important d’Etats apparaissent, deviennent indépendants. Leur première préoccupation a été de se doter d’une Constitution organisant la manière

ne peut constituer la cause de sa disparition que si elle a entrainé la perte de la clientèle et donc la disparition du fonds. La disparition du fonds est souvent liée à la durée d’interruption de l’exploitation. En effet, la cours de cassation tunisienne a approuvé les juges du fonds lorsqu’ils ont décidé que le fonds de commerce disparait du fait de la fermeture prolongée de la boutique entraînant son oubli par la clientèle et son abandon au profit d’autres fonds. En l’espèce, bien que la fermeture

islamique du salut (FIS) qui emportent la mise et créent une situation de crise. L’armée, qui a toujours constitué l’ossature du système politique algérien, et exercé en fait la réalité du pouvoir, met fin au processus électoral et contraint le Président Chadli Bendjedid à démissionner. S’ouvre alors une période sanglante de terrorisme et de violence politique au cours de laquelle un affrontement sanglant entre le pouvoir et les islamistes armés fait plus de 100 000 morts. Ce prix est surtout payé

……………………………………………………………………………………….. 21 INTRODUCTION La réforme du droit des sociétés rendue impérative par le déphasage du corpus législatif en place et par les exigences de l’ouverture et de la mondialisation, a été amorcée par le législateur tunisien par la promulgation de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du Code des Sociétés Commerciales (CSC). « Une loi caractérisée par certaines insuffisances et incohérences », avancent certains auteurs, tout en justifiant leur prétention

types de régimes qu’on peut classer dans trois différentes catégories : des régimes libres, dits démocratiques (ex. Afrique du Sud, Sénégal), des régimes partiellement libres (ex. Nigeria, Mozambique) et des régimes non libres tels que celui de la République centrafricaine. Dans la plupart des pays du continent africain, un régime dictatorial est mis en place. D’où vient cette organisation politique qui est si commune en Afrique contrairement au reste du monde ? Cela semblerait provenir de la colonisation

et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de

y compris d’appareil politique. En affranchissant une société de toute idéologie religieuse, c’est-à-dire de toute une déclinaison ou de tout un codex moral et social prétendument ancré dans une révélation transcendantale, les députés de la IIIe République française avaient aussi voulu exclure toute instrumentalisation possible du religieux par le politique. Les cas de manipulation rhétorique et politique de ce type se sont souvent traduits par l’instrumentalisation de la figure de l’étranger comme

nouvelle indépendance, d’une seconde indépendance, qu’il est question de gagner à la fin de ce combat. C’est cette idée de « seconde indépendance » qu’exposele penseur et homme politique tunisien, Moncef Marzouki, fervent opposant au dictateur déchu Zine el Abidin Ben Ali et fondateur du parti Congrès pour la République. Aussi explique­t­il, lors d’un entretien, qu’« Après la “première indépendance” (pour moi, la démocratie, c'est la “deuxième indépendance” ; j'ai écrit un livre qui s'intitule comme