Président de la République tunisienne

institutions confondues que le Festival de Douz a pu vivre et se développer à travers les années, pour devenir un miroir réfléchissant avec fidèle l’image radieuse de la Tunisie du changement, celle de l’ère nouvelle, parée de ses excellence le Président Zine El Abidine Ben Ali, terre de rencontre, de dialogue et de tolérance. Et sûrement que le colloque international que nous comptons organiser cette année, en collaboration avec « La Chaire de Ben Ali pour les dialogues des civilisations » autour

Tu ni sie nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p ub liq ue C O D E DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE

ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des ressources

volontarisme de l'État, notamment dans le domaine scolaire ou la politique familiale, le Brésil se distingue par une forte croissance marquée par une hausse des inégalités entre les groupes sociaux et entre les régions. Carte d'Identité du Brésil : République Fédérale Chef d'Etat : Dilma Rousseff Population : 201 032 714 habitants Capital (nombre d’habitants) : Brasilia (3 789 000 hab en 2009) Superficie : 8 511 965 km² Langue : Portugais PIB : 2 190.22 Milliards de $ en 2013 IDH : 0.730 en 2012 (87ème

Peut-on en appeler à la conscience contre la loi ? En Décembre 2010 et Janvier 2011, le peuple tunisien s’est rebellé contre son Président de la République qui dirigeait le pays par la dictature. C’est en manifestant durant plus de quatre semaines, ignorant la répression grandissante des autorités et menant une grève générale, qu’il a réussi à faire fuir le Président Ben Ali, pour changer radicalement de gouvernement. Peut-on en appeler à la conscience contre la loi ? Doit-on rester dans le légal

d’appel Dt : droit Exp : exemple Trb : tribunal Lég : législateur Introduction : L’économie mondiale connaît plusieurs mutations et changements, et dans le cadre de la mondialisation de 1'économie tunisienne, une mise à niveau intégrale de 1'entreprise ainsi que son environnement a été engagée pour réussir d'atteindre un certain niveau de compétitivité. La Tunisie, un pays d’Afrique du nord d’une superficie de 164000 Km2 et d’une population atteignait

siècle, soit le mythe d’une mission civilisatrice des populations dites « inférieures ». En 1944, l’illusion de changement va être entreprise lors de la conférence de Brazzaville, organisé par De Gaulle alors chef du gouvernement provisoire de la république française. La conférence propose des réformes positives pour les conditions de vie des colonisés. Le travaille forcé est alors supprimé, l’élite indigène peut participer a l’administration, et des mesures sanitaire et sociale sont développé. Mais

C’est une colonie française. Les Français y sont discrédités depuis qu’ils ont été vaincus et que l’administration de Vichy a collaboré avec l’occupant japonais. • Hô Chi Minh*, révolutionnaire communiste, proclame, dès la capitulation japonaise, la République démocratique du Viêt-Nam en septembre 1945 ; celle-ci comprend la Cochinchine, l’Annam et le Tonkin. • Le 6 mars 1946, la France reconnaît le ViêtNam comme un État libre dans l’Union française, malgré l’hostilité de l’opinion publique. • À la suite

Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

(Mobinil, filiale de France Télécom et Vodafone) pour les obliger à diffuser des textos appelant à la délation ou donnant le lieu et l’heure de manifestations de soutien à Hosni Moubarak. Un SMS de l’armée, quelques jours avant la chute du vieux président, indique que « les forces armées demandent aux hommes honnêtes et loyaux d’Egypte d’affronter les traitres et les criminels et de protéger notre peuple et l’honneur de notre précieuse Egypte [2]  ». Le message peut paraître aujourd’hui ambigu quand