Président de la République tunisienne

ECONOMIE, SOCIETE, (E.D. 42) UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES Rim BOUSSAADA L’IMPACT DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE LA RELATION BANCAIRE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT : CAS DES BANQUES TUNISIENNES Thèse en cotutelle dirigée par M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR et M. Abdelwahed OMRI, Professeur Soutenue le 14 septembre 2012 Jury: Mme Fatma Wyem BEN MRAD DOUAGI, Maître de conférences, HDR, Université de Tunis El Manar

cas où il est requis l'existence d'un ou plusieurs. Article 276. L'assemblée générale ordinaire est ‫اﻟﻔﺼﻞ 672. ﻳﺠﺐ أن ﺗﺘﻢ دﻋﻮة اﻟﺠﻠﺴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ‬ convoquée par u avis publié au Journal Officiel de la ‫اﻟﻌﺎدﻳﺔ ﻟﻺﻧﻌﻘﺎد ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ إﻋﻼن ﻳﻨﺸﺮ ﺏﺎﻟﺮاﺋﺪ‬ République Tunisienne et dans deux quotidiens dont ‫اﻟﺮﺳﻤﻲ ﻟﻠﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ وﺏﺠﺮﻳﺪﺗﻴﻦ ﻳﻮﻣﻴﺘﻴﻦ‬ l'un en langue arabe, dans le délai de quinze jours au ‫إﺣﺪاهﻤﺎ ﺏﺎﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺏﻴﺔ وذﻟﻚ ﺧﻤﺴﺔ ﻋﺸﺮ ﻳﻮﻣﺎ ﻋﻠﻰ‬ moins avant la date fixée pour réunion. L'avis indiquera ‫اﻷﻗﻞ

septembre 1945 en Indochine. C/ EN 1945, LE CONTEXTE INTERNATIONAL EST FAVORABLE A LA DÉCOLONISATION 1/ Les deux Grands, EU et URSS, soutiennent la décolonisation - Les E-U sont viscéralement attachés aux idées d'indépendance et de liberté, le président Roosevelt tout spécialement, qui juge très sévèrement le colonialisme (rappelons-nous déjà de Wilson en 1919 et de ses "14 points"). Les E-U se rappellent qu'ils sont eux aussi une ex-colonies qui a dû batailler pour son indépendance. De plus, le

bourgeois et d’intellectuels musulmans. Réformistes, attachés à la voie légale, ils ont comme chefs Ferhat Abbas et Ahmed Francis. Longtemps partisans de l’intégration à la France, ils se sont décidés tardivement (durant la guerre) en faveur d’une République algérienne. Rassemblés dans l’Union démocratique du manifeste algérien (UDMA), ils espèrent parvenir à ce résultat avec l’accord de la France. Mais toute l’évolution des Français depuis 1946 montre que cette perspective est irréaliste. Le courant

titre de comparaison aussi, on peut relever que l’article 93 de la Constitution algérienne précise que durant l’Etat d’exception le parlement se réunit de plein droit. Egalement l’article 46 de la Constitution tunisienne prévoit que pendant l’Etat d’exception le Président de la République ne peut dissoudre la Chambre des députés. Dans le même esprit, l’article 39 de la Constitution mauritanienne énonce que le parlement se réunit de plein droit, et que l’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant

OECT : Ordre des Experts Comptables de Tunisie. JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne. SCA : Société en Commandite par Action. SA : Société Anonyme. SARL : Société À Responsabilité Limitée. SUARL : Société Unipersonnelle À Responsabilité Limitée. SNC : Société en Nom Collectif. DPS : Droit Préférentiel de Souscription. PDG : Président Directeur Général. OECCA : Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées.

dualiste. Mais l’équilibre des pouvoirs reste difficile à trouver jusqu’à la crise du 16 mai 1877 avec la démission du président Mac Mahon. La III République naissante échoue dans le maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat. Avec la constitution de 1958, la 5ème République réintroduira la double responsabilité du gouvernement dans un cadre renouvelé de parlementarisme « rationalisé ».

PDFSignaler ce document 1« La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » L’actualité de cette assertion de l’ancien président américain Abraham Lincoln(1809-1865) n’est plus à démontrer, tant elle transparaît dans la plupart des discours politiques en Afrique et dans les récents événements en Côte d’Ivoire, en Tunisie, en Égypte, en Libye… 2Nombreux sont ces pays africains qui ont été épinglés et mis au ban de la communauté internationale pour déficit démocratique

de la République arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc2,3,4. En protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République sahraouie et organisa un boycott de l'Organisation de 1984 à 19865. Certains États membres ont par la suite retiré leur soutien à la République sahraouie6

sont d’informer, mais également d’observer de manière critique les trois autres pouvoirs qui sont : Le pouvoir législatif (Loi) Le pouvoir exécutif (Tribunaux) Le pouvoir judiciaire (Police, Huissiers …) En 1871, jusqu’à la troisième république, la liberté d’action et d’expression des journalistes a été limitée par le gouvernement. Entre 1914 et 1988, le nombre de journaux lus diminuent considérablement. Il existe plusieurs explications : Au cours des deux guerres que l’Europe a