Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier est la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique,
Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier est la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé, telle que modifiée par la loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier est le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier est le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux