Portée Arrêt Cohn Bendit

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

communautés de droit comme le dit la CJCE. La Cour de Justice parle aussi « d’acquis communautaire », cela désigne le droit primaire, mais aussi l’ensemble des actes juridiques pris par les institutions communes, auxquels il faut ajouter l’ensemble des arrêts et jugements des institutions communautaire : CJCE et Tribunal de première instance communautaire. La fonction de cet acquis communautaire est de pouvoir interpréter cet ensemble normatif, et les actes de droit dérivé. L’acquis n’est pas négociable

par trois décisions Décision du 16 juillet 1961, liberté d'association : le CC accepte de faire le contrôle de constitutionnalité des lois par rapport au Préambule de la C° Décision Jacques Vabre ,24 mai 1975 CC° : contrôle de conventionnalité Arrêt Nicolo, 20 octobre 1989, CE La différence entre le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité est que dans le contrôle de constitutionnalité, seul un nombre restreint d'opérateur peuvent saisir le CC alors que dans le contrôle

être publiques ; A Roubaix dans les années 80, une école maternelle “La limace bleue” a fonctionné pendant deux ans. A Saint Nazaire, création d’un lycée public qui pratique la pédagogie communautaire, en autogestion, Directeur frère de Daniel Cohn Bendit. D’autres lycées à Caen, Paris financés par la Loi SAVARY et les budgets destinés aux ZEP. Tous ces mouvements se sont réunis en juin 83 pour fonder “La Fédération des mouvements de recherche et d’innovation pour une école différente et/ou autogérée”

comme celui de philosophes pantouflards et amateurs face au professionnalisme de la résistance communiste et gaulliste. Pourtant, l'impression, la distribution de tracts n’est pas anodine et Sartre et ses amis manquent plusieurs fois de se faire arrêter. En été 1941, il traverse la province à vélo pour tenter en vain d’étendre le mouvement hors de la capitale et de rallier d’autres intellectuels comme Gide ou Malraux. Après l’arrestation de deux camarades, le groupe « Socialisme et liberté » se dissout

administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en ligne : Revue hebdomadaire l’actualité juridique

dramatiques sur la situation économique et sociale - notamment sur l'emploi. Au printemps 2008, Le Monde avançait cet argument : que vaut un point de déficit budgétaire de plus dans un pays comme la France s'il s'agit d'empêcher 400 PME de fermer la porte d'ici à l'automne ! La situation n'est plus la même. On est dans une autre phase de la crise. L'ampleur des déficits mine la zone euro et finira par peser sur les taux d'intérêt, donc sur la croissance. On connaît la menace : ce qui est arrivé à la

gauchistes (trotskistes, maoïstes, anarchistes, situationnistes) forment des Comités étudiants. La contestation contre l’intervention américaine au Vietnam est particulièrement vive. A Nanterre, le mouvement du 22 mars 1968, mené notamment par Daniel Cohn-Bendit, entre en conflit avec les autorités académiques. Nanterre est fermé le 2 mai et c’est à la Sorbonne que reprend la contestation étudiante, réprimée par les CRS. Le conflit s’amplifie jusqu’à la nuit du 10 au 11 mai, où les étudiants construisent

Droit administratif CM. PMDP: personne morale de droit public PMDPV: personne morale de droit privée. Ouvrage: Le Gaja (grands arrêts de la jurisprudence administrative). Site du Conseil d'Etat. INTRODUCTION: "L'existence du droit administratif relève du miracle". Le miracle ici évoqué tient à ce que l'Etat, que les personnes publiques au sens large, l'administration acceptent de se plier à un droit (administratif) qu'elles contribuent à forger. Que les citoyens respectent ces règles

concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur qui est la sienne aujourd'hui. Les ministres cessent alors d'être juges de droit commun en premier ressort, cette qualité est transférée, par cet arrêt du Conseil d'Etat, au Conseil d'Etat luimême. b) Les conseils de préfecture établis par la loi du 28 pluviôse an VIII auprès