Portalis Legislateur

diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’« il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire ». Ils n’étaient pas des faiseurs de systèmes, mais ne doutaient pas, cependant, que la loi soit, avant la jurisprudence, mère de l’ordre juridique. « La science du législateur consiste à trouver

par matière juridique (depuis Philippe Auguste, Chancelier toujours juriste). D'Aguesseau est le chancelier sous Louis XV. Constatait que l'insécurité juridique était manifeste et constituait problème contre lequel fallait lutter. Autre juriste: Portalis convenait que situation devenait intenable. Aussi Jean-Jacques Rousseau, dénonçait le dédale des lois. Quant à Montesquieu, celui ci soulignait la prodigieuse diversité des coutumes. Montesquieu utilise toujours vocabulaire mesuré, pour lui, quand

distinguant deux sortes de droit : - Le droit pur : relève de la science du droit - Le droit appliqué : relève de l’art du droit , de sa pratique Selon lui , la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art du droit relèverait du juge et du législateur . La doctrine est l’ensemble des personnes qui réfléchissent sur le droit . Le mot science : on distingue les sciences de la nature qui sont des sciences exactes , des sciences humaines . Les sciences exactes ont pour objet l’étude de la nature

personnes. Ex : Article 1382 : la victime d’un dommage a le droit de demander au responsable réparation de son préjudice. Ce sont les droits subjectifs. L’approche ici est beaucoup plus concrète et individuelle. S.2 : L’organisation du droit. Le législateur doit adopter des règles distinctes pour chaque situation. Le droit c’est progressivement spécialiser : multiples branches existent. Certains auteurs ont critiqué cette situation : Georges Ripert y a vu un signe du déclin du droit. A trop se spécialiser

romano-germanique ou droit continental est le droit du législateur et est caractérisé par sa codification. Par opposition, le droit de la common law, est le droit du juge et un droit jurisprudentiel. Cependant certains pays ont réussi à faire cohabiter ces deux systèmes de droit en compétition. 1. Le droit romano-germanique : un droit codifié continental. La famille du droit romano-germanique regroupe le droit continental, c’est le droit du législateur, le juge en est le seul applicateur. Elle inclut

donné. Cependant, pour d’autres auteurs minoritaires le droit positif n’et qu’une composante du droit objectif, car il y a un droit naturel. Ce droit naturel serait un droit idéal dont les règles immuables et universelles et s’imposeraient au législateur. Nous avons besoin de déterminer cette règle de droit des autres règles de conduite afin de mieux la comprendre. La règle de droit présente plusieurs caractères, le caractère obligatoire, général, abstrait et coercitif. Le caractère obligatoire

a des valeurs superieurs. Le droit contenus dans les regles des droits positif. L'idealisme : ordre juridique qui ne se reduit pas au droit positif mais ou un droit superieur existe : le droit naturel une loi immuable et unniverselle, aucun legislateur ne peut les abolir ex : antigone avec Creon qui ne veut pas enterrer le frere d' Antigone. Antigone critique les droits et lois imposer par Creon soit un droit superieur existe un droit naturel. Section 1 Droit naturel le droit naturel dans

98-404 DC du 18 décembre 1998, il a jugé que « le principe de non rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’en matière répressive ; que néanmoins, si le législateur a la faculté d’adopter des dispositions fiscales rétroactives, il ne peut le faire qu’en considération d’un motif d’intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles ». En l’espèce,

système, tendance intellectuelle qui fait prévaloir les idées sur les faits a interpréter le réel. Lors de la rédaction du code civil Portalis s'interroge sur l'esprit de système en partant de la constatation : que l'esprit de système a permis au 18e s de bien comprendre la nature et l'esprit de système a permis de réaliser un certain nombre de progrès. Portalis se demande si il a été très opportun de transposer le mode de pensée des sciences vers la politique et le droit. Fallait-il recourir a

pas des biens. Le Code civil l’utilise a des multiples reprises, mais sans jamais le définir, sans jamais l’expliquer. Le mot bien n’a pas de définition en droit français. C’est pas forcement un oubli. C’est sans doute une volonté de la part du législateur. Le sens juridique du mot est souvent différent du sens commun. Il est important de trouver des critères pour comprendre ce mot. Le droit civil est reposé sur une grande division : celle qui distingue les personnes et les biens. Pour comprendre