Portalis Legislateur

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite

nature, société … expression apparait : « esprit de système » mais : peut être utilisé sens péjoratif : comme : excès de cette expression critique : mettre tout dans une catégorie, moule préétablit ( Lum ) lors règle rédaction Code civil : Portalis s’interroge sur « esprit de système » : dit que cela permet de comprendre la nature et réaliser des progrès. et se demande : si il est opportun de transposer mode de pensée scientifique vers politique et Droit. L’esprit de système

dans le code civil en 1815, crainte de l’arbitraire judiciaire. Portalis avait pourtant défendu une opinion contraire, faveur pour l’équité, rédacteur du Code civil, Portalis avait confiance en l’autorité judiciaire le juge comme « ministre d’équité » et on ne saurait lui enlever cette fonction. Portalis voulait un livre préliminaire pour le Code civil avec un livre consacré à l’activité judiciaire. Le talent oratoire de Portalis (discours préliminaire) n’a pas été suivi. Droit comparé : certaines

l’enseignement de Portalis disait pour créer un système de droit réussi, il ne faut pas chercher à créer un système de droit complet. Qui ne laisserait rien au hasard. D’ailleurs ça c’est impossible, vouloir tout réglementer relativement impossible. A supposer que ce soit possible, y’a une loi pour tout, ce qui est complet auj ne sera plus demain, comme chose nouvelle apparue demain, système incomplet, sur le coup, on y arriverait à l’instant t. çà Portalis l’a compris, auj le législateur a un peu oublié

la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans son discours préliminaire de présentation du Code Civil, définissait un code tel « un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité »

précisément dénoncer les abus de l’esprit de système, faire prévaloir des idées sur les faits. Portalis est le principal rédacteur du futur code civil de 1804. Il s’interroge au moment de la rédaction du code civil, il pose des questions. L’esprit de système a indiscutablement permis le progrès de la science. Ce que l’on appelle l’histoire naturelle, c'est à dire toutes les sciences de la nature. Portalis est relativement réservé à l’égard de l’esprit de système. Il s’inscrit plutôt dans un courant

nombreuses contestations face à la jurisprudence, il n'en demeure pas moins que celle-ci est créatrice de loi. Pour les juristes elle est tout autant réelle que la loi. En effet « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois »,d'après Portalis. C'est une source officieuse (notamment celle de la cour de Cassation et du conseil d'état), provenant du pouvoir judiciaire. Chaque jour les tribunaux doivent régler des litiges en appliquant la loi mais comme celles ci sont impersonnels et abstraites

législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le Code Civil est d’après Etienne Portalis « Un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de

doit se contenter juste d'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles contradictoires...). les notions cadres, c'est-à-dire les mots ou les expressions qui ne sont pas définis par le législateur et dont la définition est laissée au juge, qui doit les définir en fonction de la jurisprudence et de l'évolution de la société. ce qui vous permet de faire la transition avec la deuxième sous-partie. l'absence du pouvoir interprétatif a pour