Politique Européenne De La Concurrence

Dissertation (sujet 8) Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ? DOCUMENT 1 Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en

métropolisation | En 2011, Marseille deviendra capitale européenne de la culture. La deuxième commune la plus peuplée de France avec 850 000 habitants, au cœur d’une aire urbaine qui dépasse les 1, 6 millions de personnes, trouve là l’opportunité de valoriser son patrimoine, d’étendre son rayonnement culturel, de conforter une situation de « carrefour du monde ». Placée à l’articulation des réseaux locaux, régionaux, nationaux, européens et méditerranéens, cette métropole française poursuit son

atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine du libéralisme. Depuis la fin du XXe siècle, la conception du service public a été remise en cause dans tous les États occidentaux, à des degrés divers et selon l'évolution économique et politique des États, avec la mondialisation, l’économie de marché et la fin des monopoles, les lois de décentralisation (introduction du principe de subsidiarité), et par l'individualisation de la société. Sommaire[masquer] * 1 Première approche

l'inflation devient un problème car elle dégrade la compétitivité et provoque un déficit commercial marqué. Le troisième indicateur est le solde du commerce extérieur. Des déficits commerciaux croissants se manifestent, dus au choc pétrolier et à la concurrence des pays émergents. Le dernier indicateur, le chômage, s'élève durablement. Le million de chômeurs est franchi en 1978 (taux à 4,5%), les deux millions en 1984 (8,4%) ; 2,6 millions en 2011 (9,2%), presque 3 millions (10%) fin 2014. De plus, les

Conseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER 2008

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE....................................................................................5 1. La « mondialisation » .......................................................................5 2. L’Europe..................................................

Le marche européen est-il un succès sans limites ? I) la construction de l'Europe et ses aspects positifs a) la construction de l'Europe - 1958 création CEE (communauté eco européenne) par les 6 pays fondateurs de la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) - 1992 traite de Maastricht création union européenne ( 12 pays membres a ce moment la) - 1995 union européenne passe a 15 membres - 2004 union européenne passe à 20 membres

Définition : La politique commerciale commune vise à développer le libre-échange et le commerce mondial en promouvant la suppression des restrictions aux échanges internationaux. Elle se fonde sur des principes uniformes au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur avec l'union douanière en 1968. Elle régit les relations commerciales des États membres avec les pays tiers. Elle vise en particulier à protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée

Paris, le 1er mars 2011 NOTE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LE TRANPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS 1/ Qu’est-ce que la libéralisation dans le transport de voyageurs ? • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la