Politique Européenne De La Concurrence

l’Union Européenne | | TD Droit Communautaire | | | | 16/03/2011 | LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION : Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits. Pour qu’un pays puisse adhérer à l’union européenne celui-ci

circulation de bien et de service , de flux humain et de flux de capitaux est le cœur de l'intégration européenne , la destruction des barrières à l' échange au sein d'une zone géographique qui est l'union européenne. une zone qui comporte 27 pays membres. cela impose une régulation et des politiques communes . le marché unique et le renforcement de la monnaie à renforcer les interdépendance de l'union européenne et de la zone euro . Cependant les crises financière actuelle on mis en lumière les forces et

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

espace en voie d’intégration politique Pdt le XXeme siècle, de nbses divisions politiques : 2 guerres mondiales + division idéologique jusqu’à 1990 :communisme et libéralisme A. Même systême économique Depuis 1989 : disparition des économies communistes à l’Est De plus en plus d’échanges Est-ouest. Augmentation des investissements et du commerce (délocalisation industrielle) Limite : le communisme → fortes différences de richesse. B. Même modèle politique Idéologie communiste a

marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir

concept de concurrence | |Livre : pages 18 à 28 | I / Présentation générale I.1. Définition Les Traités constitutifs font de la concurrence un objectif principal mais ne détaille pas la signification du Conseil de concurrence. Il se contente de préciser uniquement la politique de concurrence

La politique européenne des transports vise à concilier les besoins croissants de mobilité des citoyens et l'exigence du développement durable. En ce sens, elle est également liée au développement du marché intérieur et à l'ouverture à la concurrence. La question de la sécurité et de la protection des usagers est également cruciale pour le secteur des transports. De plus, différentes agences spécialisées de l'Union européenne contribuent à la réalisation de ces objectifs. L’Agence européenne de la

DROIT DE LA CONCURRENCE I N T R O D U C T I O N La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. Ceci étant posé, on peut définir : ❖ Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises

chute du Mur de Berlin, l'Union européenne est passée à vingt-cinq Etats membres avec l'accueil de dix nouveaux pays. Ce processus d'élargissement est loin d'être achevé puisque deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007 tandis que de nouvelles négociations se sont ouvertes dès 2005 avec la Turquie et la Croatie et que d'autres pays manifestent, eux aussi, leurs ambitions européennes. Cadrage temporel et analyse notionnelle : Mais l’aventure européenne débute dés la fin de la guerre

Chapitre 7 : la politique économique structurelle La politique structurelle dont l’horizon est le moyen et long termes a comme objectif principal d’améliorer les performances de l’économie. La politique structurelle concerne à la fois l’intervention des États (et leur capacité à engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la