Politique Européenne De La Concurrence

Economie Chapitre 7 : La politique structurelle Emilie FERRIE Introduction (page 69) : Q1 : Au vu des deux graphiques, les objectifs de la « stratégie Europe 2020 » montre que l’Europe veut se recentrer sur les domaines suivants : l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion sociale et l’énergie. Mais la prévision que montre ces deux graphique est une baisse de la part du PIB mondial et ainsi que la baisse des exportations mondiales. Donc on peut dire que l’Europe va avoir de nombreuses

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques et la concurrence. Ils sont présents à toutes les échelles d’intervention, au niveau local dans les politiques municipales, au niveau national avec les péréquations et l’aménagement du territoire, au niveau européen avec l’avalanche de directives pour ouvrir le marché européen, au niveau mondial avec l’accord sur

le gaz jusqu'aux clients, pour le compte des fournisseurs et d’exploiter, entretenir, développer les réseaux, en maintenant un niveau de qualité et de sûreté élevé.   Les missions des gestionnaires de réseaux ne rentrent pas dans le champ de la concurrence : elles restent en monopole sur une zone géographique donnée.   Cette activité est régulée : les conditions d’accès et les prix sont fixés par les pouvoirs publics sur recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).   Plus spécifiquement

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

l’échange international, comme l’avait souligné Roger Guesnerie dans une communication remarquée à l’Association Française de Science Economique, ces effets dépendent en large partie des structures de marché (biens et facteurs), des institutions et des politiques d’accompagnement. On comprend que le champ d’investigation théorique et empirique est immense et ne se limite pas à comprendre quelle dotation en ressources a conduit l’Auvergne à produire des pneumatiques : on est bien loin de la logique d’avantage

d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) • le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite) Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré (D. 1994, somm. 250, note Serra). Le domaine de l'action en concurrence déloyale s'est considérablement étendu au fil du temps : visant à l'origine les abus pratiqués

ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE L’épreuve terminale est une dissertation et l’épreuve de contrôle continu est un commentaire de statistiques. lisahabibe@hotmail.de Introduction Quand on a lancé le projet de l’Europe, il était plus politique qu’économique. La question qui se posait après 1945 était de savoir ce que l’on allait faire de l’Allemagne. La création de l’Europe était une manière d’intégrer l’Allemagne. Il y avait également une dimension économique : il faut produire en très grandes

communautaire), puis des politiques commune, également approfondissement de l’intégration et enfin combler les déficits de gouvernance, ce qui passe par une réforme des institutions. L’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui est encore assez largement une construction économique (la dimension économique prévaut sur la dimension politique). La vision des pères fondateurs ne s’est pas encore concrétisée. Le processus d’intégration économique n’a pas réellement débouché sur une construction politique. I – L’intégration

différents pays en termes de sécurité, de politique de santé… (peut permettre d’avoir un avantage concurrentiel). - Avec l’avènement du Marché Unique Européen, on risque d’observer une future abolition des barrières non tarifaires (reconnaissance mutuelle des normes nationales, directives fixant des exigences minimales, développement d’une assurance-qualité dans les entreprises), d’un rapprochement des politiques de santé et d’appels d’offres publiés au niveau européen. Ceci aura comme conséquences sur