Politique De Dividendes Des Pme Cotées Marocain

et l’Impôt Général sur le Revenu « IGR » 3. Provisions pour Investissement 4. Amortissements Dégressifs 5. Taxe sur les Profits Immobiliers « TPI » 12 12 12 12 12 12 13 13 13 14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 16 16 16 4) FINANCEMENT DES PME 4.1) Financement de l’entreprise 4.1.1) Contributions 1) Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social 16 17 17 17 2 2) Art. 17 et 19 de la « Charte de l’Investissement » 3) FORTEX 4) RENOVOTEL 5) Fonds de Dépollution Industrielle

...............................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS

La Gouvernance dans le secteur public Marocain (État, Situation et Solutions) Plan : ➢ Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives

pharmacie (laboratoires pharmaceutiques) : 2 logiques : Ethique soulager le mal, la douleur. On rend service (ce qui est insuffisant) Matérialiste On pense aussi au profit 3. L’entreprise est soumise à la concurrence : Du temps de la politique protectionniste 1960 - 1983, et également, les situations de monopoles, il suffisait de produire. La logique d’offre : il faut produire un bien car le producteur est à l’abri des frontières. Les entrepreneurs n’étaient pas souciés de la situation

que prévoit la Constitution concernant, entre autres, la nouvelle répartition des pouvoirs, le renforcement de la décentralisation, la réforme des institutions judiciaires, ou encore la reconnaissance de l'amazighe comme langue officielle du Maroc au côté de l'arabe. LEGENDE RESEAUX AUTOROUTE ROUTE NATIONALE ROUTE REGIONALE ROUTE REGIONALE PISTE ROUTE PROVINCIALE ROUTE PROVINCIALE PISTE VOIE EXPRESS ROUTE NON CLASSEE CHEMIN DE FER LIMITES ADMINISTRATIVES LIMITE DE REGION LIMITE DE PROVINCE NADOR

opérations et ses relations avec la clientèle. La nouvelle configuration du secteur bancaire Marocain est le produit d’une évolution progressive, continue et ininterrompue. En effet, générés par la globalisation, les phénomènes de concentration et de rapprochement qui opèrent aujourd’hui, impactent fortement l’organisation des banques et du paysage financier national. partie I : le système bancaire marocain Evolution et fonctionnement I- Historique et évolution II- mécanismes de fonctionnement

transformations des formes de l’action publique selon des approches différentes mais dont les éléments communs mettent l’accent sur : ▪ la coordination entre acteurs multiples ▪ les différentes formes interactives de participation à la formation de politiques gouvernementales ▪ l’ensemble des modes de gestion d’affaires communes, de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers et conflictuels ▪ Appréhendant les transformations de l’action publique, la gouvernance insiste sur : ▪ La remise

solides. Des structurants sont menés dans les quatre coins du Royaume ; des changements politiques, économiques et sociaux sont amorcés. Un Maroc nouveau est en marche et la Bourse de Casablanca également. ” LE MOT DU PRESIDENT Chers actionnaires, 2010 a été la première année du déploiement de notre stratégie quinquennale. Notre objectif est d’atteindre un demi-million d’investisseurs, 150 entreprises cotées et devenir un hub financier régional reconnu et efficient. Dans un contexte économique

Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Comité des Etablissements de Crédit Charges Générales d’Exploitation Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Epargne

procédures sont souvent longues, elles peuvent être dévoyées par certains plaignants. Ce risque pénal pèse sur l’attractivité économique du Maroc. La doctrine pénaliste et commercialiste a critiqué cette pénalisation excessive, qualifiée « d’erreur de politique criminelle »1. Préconisant la dépénalisation, universitaires et parlementaires proposent de maintenir le droit pénal pour les fraudes mais de dépénaliser la violation d’obligations formelles. Parfois, certains auteurs préconisent la redéfinition