Plan Td Arrêt Blanco

statuer sur l’affaire Le TdC aura donc de toute façon raison de ces deux conflits d’attribution. Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun Ce caractère dérogatoire est apparu avec la décision Blanco du 8 février 1873 : le TdC a considéré que les règles relatives à la responsabilité de l’administration étaient des règles spéciales et autonomes (càd : différentes de celles issues du CCiv et qu’elles pouvaient varier selon les besoins du service

Toute fois, le conseil d’État est devenu une institution importante, en 1806 sont attribués les fonctions de conseil mais il bénéficie aussi à l'époque d'une indépendance à l'égard du pouvoir et décision important, tribunal des conflits, 1873, Blanco, qui dit la chose suivante : La seule fonction du tribunal des conflits et pour la compétence entre le judiciaire et l'administratif, il nous dit que c'est vrai d'après la loi de 1790, le juge judiciaire ne peut pas connaître et ne doit pas connaître

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

exceptions). Chapitre 2. Le droit né de l’interprétation : la jurisprudence Section 1. La création de règles par le juge dans le cadre des décisions de justice Section 2. L’application des règles posées à d’autres cas §1. La prohibition des arrêts de règlement §2. Les facteurs d’apparition des règles jurisprudentielles Section 3. Les caractéristiques des règles jurisprudentielles Chapitre 3. Le droit né de la pratique : la coutume § 1. La notion de coutume § 2. La place de la coutume

(contraventions) -    les tribunaux correctionnels (délit) -    la cour d’assise (crimes) L’ordre civil : les tribunaux d’instance et de grande instance sont des juridictions de droit commun qui rendent un premier jugement. La cour d’appel rend un premier arrêt. Les tribunaux qui font exception : les tribunaux de commerce, le conseil des prud’hommes, les tribunaux des baux ruraux, les tribunaux d’affaire, les tribunaux de sécurité sociale. Les conflits entre les tribunaux sont réglés par le tribunal des

avantage : elle permet de rapprocher l’Administration de l’administré, dans la mesure où la décision est prise à un échelon administratif proche du niveau où les problèmes se posent (par ex, demande de subvention pour monter un spectacle, décision prise au plan local, donc plus proche). En France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes : 1° Second-Empire : Texte de 1861 et Texte de 1862. 2° 1926 : Décret Loi Poincaré qui a déconcentré des ministres aux préfets l’exercice d’un pouvoir

circonspection, l’attention precautionneuse. Tt cela est bien difficile Dc l’art de juger est une intuition qui est le fruit maitrise de l’experience. Pr acquerir cela ft lire des lectures juridique et fr attention a l’argumentation. Choix du plan : Jusqu’aux 90’, pas bcp de cttx dc on a pensé la Rt I ms de manière abstraite en ayt recrs aux normes, aps explosion du cctx en Rt, dc de plus en plus, la frontiere entre cptce et Rt a tdce a se deplacer dc ça modif les R. INTRODUCTION GENERALE

les biens qui font partie du domaine public relèvent d’un régime de droit public et le contentieux relève du Juge Administratif. Raisonnement à contrario pour les biens qui font partie du domaine privé…compétence du juge judiciaire.   Intérêt sur le plan théorique :   Distinction qui tend à faire croire qu’il y a deux blocs homogènes. Or cela n’est pas exact. Echelle de la domanialité, dégradé de la domanialité. Distinction http://droit.kazeo.com/Cours-de-droit-administratif-des-biens,r170411.html

qu’on répond bien à la question posé. La dissertation se décompose en deux parties (I, II).Dans chaque partie il faut réaliser un chapeau pour introduire les grands A et grands B. Il faut également faire une introduction dans la quelle on annonce son plan. Puis entre les parties il faut faire une transition (une phrase) pour introduire la seconde partie. Utiliser des formules impersonnelles (pas de je, ni de nous). On peut également faire une mini-transition entre les sous parties A et B. A la fin du

pour que la juridiction administrative apparaisse vraiment. La loi du 24 mai 1872 qui confie au Conseil d’Etat la justice déléguée, faisant de lui le juge à part entière entraîne un arrêt du CE du 13 décembre 1889, « Cadot » dans lequel celui-ci met un terme à la théorie du ministre-juge et devient donc par cet arrêt le juge de droit commun. En 1953, on a crée les TA, juges de premier ressort avec un recours en cassation devant le CE, avant de créer ensuite en intermédiaires les CAA. Dès 1889