Plan Td Arrêt Blanco

sous forme d’une trame qui comprend des erreurs de nature variable, et l’étudiant doit identifier les erreurs et les expliquer. Droit au cours et notes de TD pendant l’épreuve. Bibliographie: + viepublique.fr - Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz - Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <——— PLAN 1er Semestre Introduction - 2 chapitres : 1) Historique, 2) Les règles essentielles du DA (hiérarchie des normes) - bloc de l’égalité administrative I) L’activité

ADMINISTRATIFS. Lorsqu’il y a conflit de compétence, c’est le TRIBUNAL DES CONFLITS qui aura en charge de régler les conflits entre la répartition des compétences et des ordres de juridictions administratifs et judiciaires. Affaire BLANCO du 8 février 1973 = arrêt BLANCO : l’administration publique ne peut être régie par les principes établis dans le Code Civil. Elle a des règles spéciales qui varient selon les besoins du service et la nécessité de concilier les doits de l’Etat et le droit privé.

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de suite. Vous serez interrogés en TD sur les exercices demandés, et votre chargé de TD corrigera les exercices préparés à la maison par vos soins. Système de notation : La conférence de méthode en droit civil (ou aussi appelé Travaux Dirigés) est

publics. C'est une notion que l'on voit, en réalité, depuis le début de l'année. C'est une notion omniprésente, c'est la "bonne à tout faire" du droit administratif. L'arrêt Blanco est considéré comme le critère du service public et une école du service public est venu expliquer tout le droit administratif à partir de cet arrêt. Cette école, bien que tombée en désuétude, a déjà des notions importantes. Section I : Identification. Sous-section I : Notion de service public. Il s'agit d'étudier l'organisation

Chaque séance : 2 textes à travailler présentation orale 3-4min équivalent : intro commentaire de texte (c’est lui qui désignent, 5 personnes passent). Devoirs rendus à l’écrit doivent être rédigés à la main, écrire nom, prénom, horaire du TD. Plan en 2 parties + 2 sous parties (titres apparents). I- ________ Phrase d’amorce du A et B A- _________ Phrase de transition B- _________ II- ________ Idem Introduction peut être relativement longue : 1 page à 1 page et

indemnisation devant le juge car le droit à la sécurité aura été atteint. Les actes pris par l’administration sont les plus nombreux. La plupart des actions administratives nécessitent aussi la prise d’actes. Exemple : une municipalité veut revoir son plan local d’urbanisme, il faut la prise de nombreux actes administratifs. Exemple : l’expropriation qui est une action, nécessite des actes administratifs. Beaucoup d’actions nécessitent la prise d’actes administratifs formels. Parmi tous les actes pris

méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: Dalloz, Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) quinzième édition. Revues juridiques: AJDI, RFDA, RDP, la semaine juridique version administrative. www.legifrance.com Il n’existe pas de grand code administratif, seulement des codes spécialisés. A)

auto admin. ♦Remarque : Mais pour autant cet acte n’est pas nécessairement l’acte d’une seule personne. Il est possible qu’un acte, pour être valide, doive être signé par plusieurs autorités. Ex arrêté interministériel : acte admin qui est signé par plusieurs ministres ( contreseing ministériel). Ex arrêtés inter-préfectoraux ♦R2 : un acte unilatéral peut être pris par un organe collégial. Cas de figure très fréquent, ex délibérations prises par les assemblées délibérantes locales. Ainsi ce qui

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche