Plan subjectif

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

------------------------------------------------- Chapitre III : Les droits subjectifs Intro : «  Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ». Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits. (par ex. le respect de droit de propriété) Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention). Ce privilège

Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I – L’identification de la règle de droit Section I – La règle de droit et les autres règles de conduite sociale I – Caractères

| |1.2 Les systèmes de droit | |2 Définitions | |2.1 Droit objectif | |2.2 Droit subjectif | |2.3 Courant relativiste | |2.4 La loi et le droit | |3 Sources du droit

personnalité juridique soulève un certain nombre d’interrogation fondamentale, et elle pose également des questions de techniques juridiques. SECTION 1 : les interrogations fondamentales La loi aujourd’hui aborde les personnes au travers des droits subjectifs, inhérent à l‘existence de la personnalité, c’est la une manière d’aborder la notion de personne à travers l’idée que la personne se définit au travers des droits inhérent à travers sa personnalité, définit comme le sujet de droit. Toutefois cette

intitulée « Principes d’une réalisation méthodique du droit privé », H.Motulsky mettait l’accent sur l’importance de la notion de droit subjectif, lorsqu’il est question de réalisation du Droit. Pour lui, « … rechercher l’applicabilité d’une règle de Droit, et rechercher l’existence d’un droit subjectif, c’est… la même chose ». Qu’est-ce, alors, qu’un droit subjectif ? On sait que certaines circonstances, appelées « situations juridiques », donnent naissance à des prérogatives individuelles sanctionnées

invention écrite de l`homme. Le dernier est divisé en droit objectif et droit subjectif. Le droit objectif est l`ensemble des règles juridiques, par contre le droit subjectif contient les prérogatives des personnes juridiques. Le caractère contraignant est quelque chose qui oblige à agir dans un certain sens, et voilà, il s`agit d`un caractère obligatoire. Donc simplement dit ; « Est-ce que le droit est obligatoire ? ». Le plan de ma dissertation contient deux parties (I et II). La 1ère partie a le

le droit de la règle morale, religieuse ou de politesse est leur source. La règle de droit subit l’ influence de la religion, la morale (prohibition du prêt usuraire, mœurs,…) - Traditionnellement, on distingue le droit objectif et le droit subjectif : o Droit objectif : désigne l’ensemble des règles de conduite socialement éditée et sanctionné par le juge qui s’imposent aux membres d’une société. C’est le Droit produit par la société (l’État, les collectivités locales,…) La règle

déchéances de nature pénale ou commerciale. Aussi bien, sur le plan international, la réclamation devra être "endossée" et prise en charge par d'autres que lui: L'Etat lui même, par des organisations syndicales, par des ONG , des comités ou commissions, qui joueront le rôle d'intermédiaires obligés, et également de filtre.... Au fond la personnalité juridique, qui, par fonction, institue un droit d'agir et d'opposer aux autres son droit subjectif, est amputée. Ce n'est que peu à peu, par lambeau, par

même manière. Elle est impérative, cela signifie qu'elle est obligatoire, on doit lui obéir. Elle est coercitive, cela signifie que son non respect entraîne une sanction. Le droit OBJECTIF nous donne des droit SUBJECTIFS. - Droit Objectif : ensemble de règles de Droit. - Droit Subjectif : ce sont les prérogatives reconnues à un individu particulier. C'est la faculté de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit objectif. Ex : La loi fixe la majorité à 18 ans (OBJ). Tout