Plan subjectif

  Concentration des règles et « constructions juridiques »   Vérité relative et variabilité des solutions du droit   Droit et morale Le droit subjectif   Problématique du droit subjectif   Définition du droit subjectif   Classement des droits subjectifs   Classement selon l'objet   Droits interindividuels et droits corporatifs Bibliographie DROIT Théorie et philosophie texte medias Cet article est

D'une approche plus individuelle, c'est l'application particulière du droit objectif, la mise en œuvre par une personne ou par un groupe de personnes qui lui sont accordés ; appelé le droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles objectives qui régissent la vie des hommes et droit subjectif est l'ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir les sujets au droit Ces deux visions toutes deux exactes selon la façon dont on l'envisage le droit. Cette distinction résulte de

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE II – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS • SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • Ce sont les droits évaluables en argent. L’ensemble des droits et obligations de nature patrimoniale forme le patrimoine. • SECTION 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX • Ce sont les droits qui sont hors

qu'aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui.l n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif ; c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs. L'infraction: comportement actif ou passif, prohibé par la loi et passible

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

Titre 2, les droits subjectifs Les droits subjectifs peuvent être définis comme des prérogatives données aux individus. Le droit subjectif est le droit d’exiger quelque chose de quelqu’un, une prestation, mais aussi le droit de faire un certain nombre de choses sur une chose. La première question que l’on peut se poser est s’il est pertinent de distinguer ainsi droits objectif et subjectifs. Mais les droits subjectifs existent-t-ils par eux-mêmes ou découlent-ils du droit objectif ? Chapitre préliminaire

6 §4. La confiance légitime. 7 §5. Un droit rigide ? 7 Section 2 « un principe obsolète ? » 7 Section 3 « une sécurité juridique adaptée ? » 8 Section 4 « un droit subjectif à la sécurité juridique ? » 8 §1. Notion de droit subjectif. 8 §2. Un besoin de sécurité. 9 §3. La sécurité juridique comme droit subjectif. 9 Chapitre II « l’individualisme ». 10 Section 1 « définition de l’individualisme ». 10 Section 2 « origine de l‘individualisme ». 10 Section 3 « la nouvelle famille »

par le droit dans laquelle chacun est maitre de soi même et exerce comme il le veut toutes ses faculté tandis que le mariage en tant que droit subjectif est un prérogative d’une personne juridique reconnue et sanctionné par une règle de droit qui permet d’exiger quelque chose dans son propre intérêt. Le droit au mariage est considéré comme un droit subjectif et comme un droit de l’homme. La question a pu se poser devant la Cour Européen des droits de l’homme, sur le fondement de l’article 12 dans

Lors d’un conflit entre deux personnes, chacun dispose du droit de faire entendre ses prétentions devant la juridiction compétente. Ce droit d’agir en justice permet un règlement juste du litige. L’action en justice est un droit naturel et subjectif de l’individu, en effet, lors de la naissance du conflit né automatiquement l’action en justice. Le conflit est par essence une relation entre deux personnes intéressés par le litige. L’action en justice revêt donc des intérêts individuels. Chacun désirant