Plan subjectif

étatique. Sous cet angle, l'obligation est qualifiée de droit de créance, c'est-à-dire de droit personnel en ce sens qu'elle permet au créancier d'exiger du débiteur pris en tant que personne qu'il s'exécute. Le droit de créance est un droit subjectif: on peut en effet dire que l'obligation se distingue des droits réels. Un droit réel quant à lui est un pouvoir direct et immédiat reconnu à une personne sur une chose.   Exemple: pour le droit de propriété, le propriétaire a des droits et des

patrimoine est un peu comme une enveloppe qui a de toute façon vocation à accueillir les biens et les obligations d’une personne même si à un moment l’enveloppe est vide. Lorsque la personne née, le plus souvent le patrimoine est vide. Les droits subjectifs qui prennent place dans cette enveloppe sont appelés des droits patrimoniaux. Ceci signifie qu’ils ont une valeur pécuniaire. Ceux qui ont une valeur positive sont les biens et les créances, ils répondent de ceux qui ont une valeur négative car

En effet, en fonction de son mode de création, elle tire des traits particuliers. Le code civil n’aborde les obligations que sous l’angle de la propriété. La matière est construite exclusivement par la doctrine. Il y a deux types de droits subjectifs consentis aux sujets de droit, le droit réel et le droit personnel. Le droit réel : droit pour une personne de retirer toute ou partie des utilités d’une chose à son seul profit. C’est un droit direct. Si on lui donne l’intégralité des utilités

fondamentales Section 1 : Classification des droits réels et personnels Il faut qualifier avant de pouvoir classer. Cette classification est ancienne. La summa divisio (la principale division) oppose le droit Objectif aux droits subjectifs. Dans les droits subjectifs il faut opposer les droits extrapatrimoniaux aux droits patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas susceptibles d’être évalué en argent. Ex : la nationalité, le droit de vote, l’autorité parentale. Les droits patrimoniaux

juridictionnelle qui consiste à sanctionner les violations de la loi. Ces trois fonctions constituent les trois domaines d’éclatement du pouvoir d’Etat ; elles sont la traduction des trois pouvoirs que sont le législatif, l’exécutif, et le judiciaire. Au plan sociologique, trois éléments constituent les conditions de matérialisation de l’Etat : un organe gouvernant, une population, et un territoire ; on parle également de conditions d’existence de l’Etat, de conditions d’établissement de l’Etat, ou d’éléments

 un  sens  encore  plus  précis  :  il  désigne  le  lien  de   droit  unissant  les  personnes  juridiques  entre  elles.   A   ce   titre   l’obligation   est   une   variété   du   droit   subjectif   (prérogative   individuelle   accordé   par   le   droit   objectif),   on   distingue  :   le   droit   patrimoniaux,   (droit   de   la   personnalité)   ou   patrimoniaux   (évalué   en   argent),

le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition. Cette définition englobe les droits subjectifs. - Le droit et ses différentes branches sont des sciences,

naturelles : obligations qui vont exister dans la morale de notre société mais qui n’ont pas été traduite dans un texte législatif ou réglementaire, notamment d’une obligation civile prescrite Le régime de l’action en justice et celui du droit subjectif qui lui sert de fondement ne sont pas toujours identiques. Ainsi, les règles de capacité pour ester en justice sont différentes de celles requises pour l’exercice d’un droit. Cependant subsiste entre l’action et le droit substantiel des liens très

juridiques entre individu, l'obligation peut être définie comme le rapport juridique qui unit le débiteur de l'obligation au créancier de l'obligation. Il s'agit donc d'un lien de droit entre deux personnes et ce lien de droit porte le nom de droit subjectif personnel. (A la différence du droit réel personnel qui s'exerce non pas sur une personne mais sur une chose) Ce lien de droit permet au créancier de l'obligation d'obliger le débiteur de l'obligation à faire quelque chose au profit du créancier

et qui, le cas échéant, peut recourir à la contrainte étatique. Cette obligation est aussi appelée droit de créance ou droit personnel, en ce sens qu’elle permet au créancier, d’exiger du débiteur qu’il s’exécute. Le droit de créance est un droit subjectif qui se distingue des droits réels puisque les créanciers n’ont aucun droit physique sur la personne du débiteur ; en résumé, seul le patrimoine du débiteur est visé. On dit que le créancier a un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur