Plan Ordonnance Villers Cotterêts

Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé) Bernard Chantebout / Droit constitutionnel (pavé conseillé) Philippe Ardrant, Bertrand Mathieu / Institutions politique et droit constitutionnel (manque de la socio politique, ne suit pas le plan, mais très conseillé) Pierre Pactet – droit constitutionnel (complet accessible et didactique) Gicquel / Droit constitutionnel et institutions politiques (peu accessible, mais très intéressant si intéressé par la matière) Francis Hamon, Michel Troper

Impression documentation de l’ENI 07V001XX - AVERTISSEMENT L A REPRODUCTION ET L ’ UTILISATION DE CE DOCUMENT NE SONT AUTORISÉES QUE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA D IRECTION G ÉNÉRALE DES I MPÔTS -I- F. Pat Fascicule 1 PLAN 1 11 TITRE I CHAPITRE I GENERALITÉS .....................................................................................1 CHAMP D’APPLICATION ...........................................................................3 111 - SECTION 1

Le souverain se présente comme le traducteur et l'exécuteur de la volonté divine. Dans le code d'Hammourabi, Hammourabi affirme avoir retranscrit la parole des dieux. Code le plus complet. Il peut être considéré comme une compilation de loi. Pas de plan organisé même plusieurs lois qui se suivent mais pas de réflexion sur le droit. Il s'est formé à partir des cas juridique petit à petit. 6. L’empire assyrien Dernière dynastie. Organisation du pouvoir politique La terre appartient au

collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues : -Doctrinal (base de donné informatique) -Revues Dalloz (possible bas de données) RFADA AJDA -Jurisclasseur (JCPA) C) Plan du cours Semestre n°1 : Partie I : Les objectifs de l'action administrative Titre 1 / Les actes administratifs unilatéraux Titre 2 / Les contrats de l'administration Partie II : Le cadre de l'action administrative Titre 1 / Le principe

un attribut de la souveraineté Aux termes de l’article 2 de la Constitution, “ la langue de la République est le français ”(La langue est un attribut de la souveraineté parce que, selon une tradition bien ancrée qui remonte à l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, la République doit parler la langue que le corps politique a adoptée. C’est la condition de l’union entre ses membres et l’instrument le plus adéquat de formulation de la volonté générale. ). Il en résulte que la langue ne peut être

l'existence du Conseil de la Nation. Le Conseil de la Nation est-il toujours dans ce processus générateur et qui consolide l'État ? II) La forme moderne du pouvoir politique : l’État-nation La conception de la nation a été théorisée sur le plan de son processus et sur son plan sociologique : Comment née une nation ? Qu'est-ce qui la constitue ? Qu'est-ce qui font sa force et en fait son unité ? Qu'est-ce qui la définit ? Ces interrogations se sont faites au XIXe avec les arrières pensées politiques de l'époque

ajoutant une cinquième source d’obligations : celles qui proviennent de la loi. C’est cette formulation qui est finalement reprise dans le CC. Mais le CC va tenter une simplification que l’on peut considérer comme désastreuse. Il va opter pour un plan en deux parties et ainsi distingués les obligations qui naissent contractuellement de toutes les autres obligations qui se forment sans convention. 3§ L’obligation actuelle entre filiation naturelle et filiation légitime Le droit des obligations

rubrique n'inclut pas les personnes qui peuvent concevoir et exécuter en plan et en volume des oeuvres originales, mais dont la production ne correspond pas à l'exercice d'une activité artistique de premier plan3. Comment appréhender un caractère artistique affirmé et reconnu comme tel, et par qui il doit être reconnu, cela reste à préciser. Et l’on peut s’interroger sur le contour d’une activité artistique de premier plan. Si nous abordons l’aspect fiscal de la notion d’artiste, nous sommes amenée

décadence de l'autorité carolingienne, les calamités recommençaient. Au Sud, les Sarrasins avaient reparu. Et puis un autre fléau était venu : les Normands, qui, après avoir pillé les côtes, s'enhardissaient, remontaient les fleuves, brûlaient les villes et dévastaient le pays. L'impuissance des Carolingiens à repousser ces envahisseurs hâta la dissolution générale. Désormais, le peuple cessa de compter sur le roi. Le pouvoir royal devint fictif. L'État est en faillite. Personne ne lui obéit plus

décadence de l'autorité carolingienne, les calamités recommençaient. Au Sud, les Sarrasins avaient reparu. Et puis un autre fléau était venu : les Normands, qui, après avoir pillé les côtes, s'enhardissaient, remontaient les fleuves, brûlaient les villes et dévastaient le pays. L'impuissance des Carolingiens à repousser ces envahisseurs hâta la dissolution générale. Désormais, le peuple cessa de compter sur le roi. Le pouvoir royal devint fictif. L'État est en faillite. Personne ne lui obéit plus