Plan Ordonnance Villers Cotterêts

n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers de doléance, on ne demande pas de bouleversements aussi forts, on souhaite seulement la baisse des impôts, une administration un peu plus efficace, non la suppression des privilèges des villes, ni l'égalité pour tous. Pourtant, les révolutionnaires vont le faire. Leur arme sera le droit. Pourtant celui-ci est en retard avec l'évolution sociale. Là, il va la précéder, la forcer, il va forcer la population française à se concevoir autrement

diversité à l'intérieure de la famille romano-germanique, on constate quand même une certaine unité. CHAPITRE 1 : Origines et formation de la famille Romano-Germanique Au plan germanique le système de droit romano germanique s'est fondé en Europe continental et c'est encore là aujourd'hui qu'il conserve son centre principal. Au plan temporel, l'époque à laquelle apparaît ce système c'est le 13ème siècle après JC. Jusqu'à lors il existe des éléments à l'aide du quel le système sera constitué et il est

critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par ailleurs, dans ce domaine les similitudes au plan de la forme entre les grands et les petits ne sont pas exclues. Nécessairement les grands servent souvent de modèle pour les moyens et les petits systèmes. On désigne par grands systèmes constitutionnels, dans cette matière, celui de la Grande Bretagne

Romains ont versé un temps dans l’intolérance avant d’adopter eux-mêmes la nouvelle religion au IVe siècle après Jésus-Christ. La Gaule est, comme le reste de l’Empire, christianisée peu à peu par les évangélisateurs chrétiens implantés d’abord dans les villes. C’est le cas de Lyon, capitale des trois Gaules (Lyonnaise, Aquitaine, Narbonnaise, les trois provinces gallo-romaines) où sainte Blandine subit son martyr lors des persécutions du IIe siècle après Jésus-Christ. © Groupe Eyrolles 17 Partie

ont déduit qu’il avait suivi, dans le collège de Guyenne, des cours de philosophie de la Faculté des Arts où enseignait l'humaniste Marc Antoine Muret puis fait des études de droit à l'université de Toulouse, de Paris ou probablement dans ces deux villes, rien ne permet à ce jour de trancher de façon décisive14. La carrière juridique peut surprendre pour un aîné traditionnellement dirigé dans la noblesse vers la carrière des armes, la diplomatie ou les offices royaux. À l’inverse de son père, Montaigne

coutumes. Elle prévoit que les usages, styles (=procédure) et coutumes doivent être mis par écrit. Peu de coutume ont été écrite à l'époque mais le mouvement est lancé. Au 16ème, les coutumes du Nord commence a être rédigé. L'ordonnance de Villers Cotterêts crée l'état civil et prévoit que le français est la langue administrative, juridique et judiciaire. Il va réformé la procédure pénale puisque celle ci devient écrite et secrète. L'ordonnance de Moulins de 1566 est venu diminuer le pouvoir des

modifiés, par les organes délibérants, ou bien les codes rassemblés par les éditeurs (Dalloz et Litec en France). Le terme "les lois" désigne l'ensemble des règles obligatoires édictées par les autorités publiques : la constitution, la loi, les ordonnances, décrets, réglements et arrêtés (ministériels, préfectoraux, ou communaux). En droit positif, il existe une hiérarchie entre les normes (voir hiérarchie des normes). Par exemple : • La constitution est au plus haut niveau de la hiérarchie

contesté 20 I. Montesquieu et l’esprit de modération 20 II. Beccaria et le droit de punir 20 Titre 4 : Vers la justice contemporaine 21 Introduction Justice : Cette notion varie dans le temps et dans l’espace sur un plan philosophique, moral et religieux. La justice c’est savoir distinguer le juste et l’injuste, et pour cela il faut posséder une haute qualité morale (vertu). C’est grâce à la justice qu’on peut vivre en société. « Justiciae opux pax » → la justice a

violation d’un tabou, d’un interdit sacré et la peine qui est appliqué est volontairement cruelle et spectaculaire, c’est la peine du sac (culleus): il est fouetter jusqu’à effusion de sang puis enfermé dans un sac avec quatre animaux qui sont les plus vil (un chien, un singe, un coq et une vipère). Le sac est ensuite jeter dans l’eau la plus proche, cette modalité d’exécution repose sur des croyance qui veulent que la parricide soit un monstre au même titre que l’hermaphrodite. L’eau joue un rôle de

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1  : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B) La Permanence de la règle de droit C) L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A)