Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le

gouvernement est responsable devant le chef d’Etat et devant le parlement. Le pouvoir exécutif est donc un exécutif bicéphale (chef d’Etat&gouvernement). Le pouvoir législatif, lui, peut être soit monomérale (avec une seul chambre) ou soit bicaméral (parlement avec deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat). La relation entre pouvoir législatif et exécutif est collaborative. On dit qu’un régime parlementaire est moniste quand il y a effacement progressif du rôle du chef de l’Etat et donc

fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême. Quand on affirme qu'elle est la loi suprême, on admet qu'elle est supérieure à toutes les autres lois. Sur le plan interne, la Constitution est supérieure aux lois (= hiérarchie des normes). Puisque la Constitution est la norme suprême, elle est supérieure aux normes internes. Mais elle est également supérieure aux règles du droit international. Il y a donc deux

appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution,

lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal

pouvoir et affluence sur l'assemblée. Loi du Septennat du 20 novembre 1873 : Thiers et l'Assemblée nationale ne s'entendent plus du tout , et renvoi Adolphe Thiers en étant contraint à la démission le 18 mai. Le lendemain l'assemblée constituante élit le successeur : le maréchal de Mac Mahon . Alors que le duc de Chambord réitère le drapeau blanc , ils votent alors la loi sur le septennat et la loi a pour objet : attribuer la présidence de la république pendant 7 ans. On se dit que le

des trois ordres s’accordaient sur un point, le maintien de la monarchie, mais ils s’accordaient aussi sur la nécessité de limité cette monarchie par une constitution écrite. En revanche seul le Tiers Etat revendiquait l’égalité des droits. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux, se sont réunis à Versailles, dans la salle dite des menus plaisirs. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat, considérant qu’il représentait à lui seul 96% de la nation, il a déclaré, qu’il pouvait former une assemblée nationale, mais

(appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants des trois ordres) pour prendre des mesures pour sortir de la crise sociale et économique. Convoqués au mois de mai et selon les règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre, 3 collèges. Chaque ordre a une voie. Alliance entre le clergé et la noblesse dont le tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation

l’élection et qui garantit les droits et liberté des individus.) Plan • Etat • Constitution • Démocratie • Différentes catégories de régime politique Chapitre I : La notion d’Etat L’Etat est une forme institutionnalisé du pouvoir, un instrument d’affirmation de sa souveraineté sur un plan intérieur et extérieur. => plan intérieur - L’Etat va être chargé d’assurer l’ordre et la cohérence de la société. => plan extérieur - L’Etat va assurer la relation internationale mais surtout