Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes du régime parlementaire non pas pour l’imposer mais pour pérenniser le système du second empire. L’idée de régime parlementaire semble avoir convaincu (moyens d’actions réciproques…). Les

par un texte déjà existant. Chaque constitution peut prévoir des modalités différentes : souple et rigide. -souple : les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément soit sur la demande du Président de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant

France. Napoléon se réfère aux lumières. Il uniformise le système de poids et des mesures, il améliore le niveau général des fonctionnaires français. Il a la volonté de promouvoir les meilleurs. Il crée le code civil pour rationaliser le droit.Sur le plan public, il interdit les réunions publiques, un système policier est instauré. Ce système aboutit à la négation totale au droit de protestation au profit d’un régime administratif et policier. Le pouvoir est très fortement centralisé. La guerre devient

régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la

évolution. I. L’instabilité Il y a une instabilité sur le plan quantitatif. De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont eu une durée de vie très brève. Par exemple : * la constitution de 1791 n’a durée que 10 mois et demi, alors que * celle de la 3ème république a vécu 65 ans. Il y a aussi une instabilité sur le plan qualitatif. La France a connu de multiples expériences constitutives d’expérimenter

commerçants. Le mélange juge professionnel et juge consulaire existe dans les tribunaux de commerce en Guadeloupe et à la Réunion : c’est le mélange échevinage. Il y a eu un débat récent quant à la légitimité des juges consulaires : décisions QPC du 4 mai 2012 (consul contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence des juges consulaires car ils ne seraient pas conforme à la constituions pour cause de problème d’impartialité, compétence, indépendance.

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

immédiatement confronté à une crise majeure : alors qu’il négocie la paix avec l’Allemagne, il doit faire face à une insurrection du peuple parisien qui est majoritairement favorable à la poursuite de la guerre. Ce mouvement populaire qui débute le 18 mars 1871 est connu sous le nom de Commune de Paris. Il sera sévèrement réprimé par Thiers avec l’appui des troupes allemandes et s’achèvera avant la fin du printemps. Pour récompenser Thiers de son efficacité, l’Assemblée nationale lui décerne le titre

Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif

la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique, constitutionnel. C’est une période chaotique où s’alternent régimes et révolutions. Malgré tout cela, on retrouve une très forte unité idéologique. Certains acquis révolutionnaires ne seront pratiquement jamais remis en cause. De grandes