Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

la République est proclamée. Un 4 Septembre peu révolutionnaire où le sang n'a pas coulé. Pour l'heure on annonce la « guerre à outrance » pour combattre l'ennemi. La République sous l'Empire: Élections législatives en 1869 et le plébiscite le 8 Mai 1870 soutiennent largement l'Empire. Pour Gambetta « L'Empire est plus fort que jamais. » Opposition entre la France rurale et campagnarde qui soutient le régime impérial et une capitale où il existe un milieu urbain révolutionnaire (les blanquistes)

1795, 3ème Constitution de l'époque révolutionnaire, appelé Constitution de l'an III. C'est une Constitution qui est longue elle comporte 377 articles, elle prévoit pour la première fois un parlement bicaméral (un parlement composé de 2 chambres). Ces 2 chambres sont le conseil des 500 et le conseil de anciens. Le conseil des 500 possède l'initiative des lois et le conseil des anciens vote la loi sans la discuter. On trouve un directoire (c'est-à-dire un collège de 5 membres) désigné par le

Constitution américaine fixe la procédure constituante. Il existe deux procédures : soit les 2/3 des membres des deux chambres du Congrès proposent des amendements qui doivent ensuite être adoptés par les ¾ des Etats, soit les 2/3 des Etats fédérés demandent la révision de la Constitution qui devra ensuite être ratifiée par les ¾ des Etats fédérés. - En Allemagne, le Parlement a deux chambres dont une, le Bundesrat qui représente les Lander. La participation des Lander à la révision de la Constitution

on peut aussi les réformer. Ex : Les dirigeants chinois refusent de reconnaitre le traité sur la frontière sino-russe que les anciens dirigeants ont signé, ils contestent la frontière. Section 2 : La souveraineté L’Etat est souverain sur le plan extérieur (de moins en moins à cause de la mondialisation, aux organisations commune, aux organisations politiques territoriales comme l’Europe.) Il y a aussi une souveraineté interne, l’Etat est le seul à avoir la compétence de la compétence = auteur

peuvent pas être exercer par le même homme. Pour faire application du principe, il considère que la fonction principale (fonction législative) doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Les deux chambres législatives représentant respectivement l'une l'aristocratie, l'autre le peuple sont dotées de la faculté de créer la loi. Le troisième organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : le peuple : Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu

rapport à la nature du pouvoir. Auparavant, pas beaucoup de constitutions écrites, la Constitution des USA est la première Constitution écrite. Dans Chartes de 1814, on prévoit répartition entre deux pouvoir différend, avec le Roi pour exécutif et les Chambre pour législatif. C'est la pratique de Louis XVIII qui va aboutir à quelque chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est

républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections avec une simple majorité, car les français en ont marre de la guerre surtout en campagne. 396 députés monarchistes et 162 républicains sont élus dans l'assemblée. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l'Allemagne et la Lorraine. Les monarchistes auraient du mettre en place une monarchie, mais ils sont divisés en deux camps : les légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale