Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

l’initiative des lois et les vote (article 1er Section I Constitution : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis qui se composera d’un Sénat et d’une Chambre des représentants » ; il est composé de la House of representatives - Chambre des représentants, dont le mandat est de 2 ans, le nombre est plafonné à 435, et dont la fonction est de représenter la population des Etats-Unis, élus proportionnellement à la démographie de chaque Etat, il

Le fils de Maurice Hauriou affirme que ce n’est qu’une simple méthode d’interprétation. Pour démêler cela on peut utiliser la théorie de la légitimité. 3 – La problématique de la légitimité du pouvoir Sous la restauration, la monarchie de Louis 18 est légitimé car elle repose sur la théorie du droit divin, la prescription, l’ancienneté, garante de stabilité et d’ordre. Or à la même époque les libéraux sont en quête d’un autre fondement de la légitimité. Le pouvoir est établi et confirmé par le

à l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au moment des élections présidentielles Le président et le vice-président sont

adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite

le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. L’acte additionnel de constitution de l’empire du 22 avril 1815. La charte constitutionnelle du 18 août 1830, c’est la deuxième restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est la seconde république, et c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. La constitution du

1791, qui instaure une monarchie Constitutionnelle. La première République est instaurée par la Constitution du 24 juin 1793. Ensuite, la 3ème Constitution du 22 août 1795 est la Constitution de l’an 3 qui instaure le Directoire. La Constitution du 18 mai 1804, 6ème Constitution de l’histoire, qui instaure l’Empire Napoléonien. La 12ème Constitution de la 3ème République a une particularité car elle est composée par 3 lois Constitutionnels., les 3 lois de 1875. Enfin, la dernière Constitution est celle

dès les 1ers jours, la France est mal en point. Le 6 aout, l'Alsace est prise. En quelque semaine, les principaux corps d'armée française engagés dans le conflit sont neutralisés. Le maréchal Bazaine est enfermé dans la ville de Metz. Le maréchal Mac Mahon se retrouve lui même encerclé à Sedan avec l'empereur Napoléon 3. La supériorité allemande est écrasante. L'empereur capitule le 2 septembre 1870 : il se rend à l'ennemi. C'est la fin de l'empire. Hors du champ politique, le conflit a marqué les

rejaillit sur le chef de l’Etat : par le pouvoir qu’a le Parlement de soutenir ou de démettre le gouvernement, son propre pouvoir apparaît comme redondant par rapport à celui qu’a la population – à la mesure du caractère démocratique des élections de la chambre – de signifier son accord ou son désaccord avec la politique menée par le gouvernement. Il y a donc une instabilité de sa situation puisque sa volonté qui devrait être celle de l’Etat peut en pratique se voir opposer une autre volonté, parlementaire

fédéral. Il y a un partage de compétence. Les Etats fédérés doivent accepter une contrepartie qui est : le droit de participer au fonctionnement de l’Etat fédéral. La technique de participation est la plus répandue. Il y a dans les Etats fédéraux, une chambre, une assemblée qui est la pour représenter les Etats fédérés (ex : USA) Les Etats fédérés participent à l’élection du président des USA. Paragraphe 3 : La superposition La superposition : Ce principe va donner sa cohérence à l’ensemble. Il n’y a

réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour