Plan Du Sujet Comparer Le Regime Parlementaire Britannique Et Le Regime Presidentiel Americain

pas les mêmes conséquences que dans le passé (CEDH). • Les attributs de l’Etat Juridiquement, l’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. A) La personnalité juridique Il existe 2 catégories de sujets juridiques soumis aux règles de droit : Les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique est donc indépendante de la notion d’être humain. La personnalité juridique est une technique juridique qui permet de protéger

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

les nationaux, ce qui compte c’est la qualité d’être humain. §3. les attributs de l’état  On peut définir l’état comme une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. ( La personnalité juridique : Il existe 2 catégories de sujet juridique soumis aux règles de droit : les personnes physiques et celles morales. La personnalité juridique et une notion indépendante de la notion d’être humain. C’est une technique juridique qui permet de protéger des droits et de les conférer à

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse)

Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité 36 2. Le modèle européo-kelsénien de contrôle de constitutionnalité 37 La participation au pouvoir des gouvernés 37 Chapitre 2 : Les formes de gouvernement 41 Les modalités de la limitation du pouvoir : 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

comparaison comprend toujours le comparé et le comparant. C'est une pratique ordinaire, elle structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie

va s'intéresser à la construction d'un Etat bureaucratique et la création d'un idéal démocratique. Comment ces phénomènes sont-ils réappropriés dans des territoires non européens ? Bibliographie Badie B Sociologie de l'Etat Plan du cours Introduction : Pourquoi comparer en sciences sociales ? Pourquoi la politique comparée es-elle devenue un sous-champ de la science politique ? L'Etat comme objet de comparaison A. La construction de l'Etat en Europe B. L'Etat au-delà de l'Occident : Importation