Plan Du Sujet Comparer Le Regime Parlementaire Britannique Et Le Regime Presidentiel Americain

règles juridiques entre les particuliers (personne physique, ou pas physique et donc morale comme les entreprises, les associations, etc. ) Ce droit regroupe deux grands principes: - Pincipe d'égalité: juridiquement, pour le droit privé, tous les sujets de droit sont égaux. - Gouverné par une norme particulière: la multiplication latérale qu'on appelle le contrat. Droit public: C'est le Droit qui gouverne les relations entre particuliers et celles de "collectivité publiques" (exemple: l'etat

constitutionnelles qui étaient attendues depuis longtemps (ex : le référendum d’initiative populaire…). Cette révision n’a pas véritablement modifié la pratique du pouvoir (ex : « L’initiative populaire » doit être soutenue par un dixième des parlementaires). Facteurs de cette instabilité : La construction européenne Certains traités européens ont tellement porté atteinte aux pouvoirs des institutions françaises qu’il fallait pour ratifier ces traités réviser la constitution : -Le traité

Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige. Ce droit s’explique en partie dans la mesure où l’on considère que les juges américains disposent

juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est

aujourd’hui la forme la plus rependue d’organisation des sociétés. Section 1 : La notion d’état Nous allons nous demander : ✓ D’ou vient l’état ? ✓ Quelles sont les conditions à son existence ? ✓ Quelle est sa spécificité sur le plan juridique ? I. L’origine de l’état A) L’origine contractuelle de l’état  Cette idée a été popularisée par Rousseau. Mais a été présenté au 17e siècle, par deux anglais. Le 1er Thomas Hobbes dans son livre écrit en 1651, lance la

récompense. Mais il y a une légitimation de certaines choses non naturelles comme l’esclavage, donc ce droit peut servir à légitimer ses intérêts personnels. C’est un droit conservateur. C’est une théorie pour les tyrans car la nature est malléable. Le sujet subit l’objet droit qui est la reproduction du cosmos. Cette doctrine perdure au delà de l’antiquité et elle est cultivé au moyen âge par st tomas d’Aquin. 2- la théorie moderne du droit naturel Elles se sont imposées au lendemain du moyen âge. Le

l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations

? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel

universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie

la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit