Plan De Cession Liquidation

Rajouter nb d’actionnaire et dirigeant et inserer le tableau decisons rendu par la commission europeenne et ceux rendu par les tribunaux francais ! puis faire un plan !!! Introduction : SeaFrance (1996-2011) : portrait d’une entreprise particulière. L’entreprise SeaFrance est une compagnie maritime française qui était chargé d’assurer les liaisons transmanche par ferries entre Calais et Douvres, héritière de Sealink, et plus loin de l’ancien armement naval de la SNCF, elle prend le nom de SeaFrance

Version novembre 2011 Réception 20 / 21 401 / 404 /22 / 237 / 445 /238 613 ORD Livraison / Réception ORD Constatation du service fait ORD ORD Mise en service ORD Cartographie immos V8déf nov11.xls Réception des factures Liquidation Moyen Moyen Non-réception ou réception incomplète de la commande Exhaustivité Moyen Moyen Réception non-conforme à la commande Exactitude Moyen Moyen Création d'un bon de livraison fictif régularité sincérité

Moyen Suivi des bons de livraison et des PV de réception Moyen Moyen Traçabilité et suivi des réserves Absence de vérification de l'avancement des travaux ou du bon fonctionnement de l'équipement Absence d'information du service liquidation Absence de formulation et/ou de suivi des réserves Réalité Exhaustivité Régularité exactitude ORD Absence de prise en compte d'une facture afférente à une commande réceptionnée Exhaustivité Moyen Moyen Mise en place d'un

fonctionnement. Ils doivent être établis par écrit et comportés certaines mentions obligatoires : forme, durée, dénomination, objet, capital, Assemblée générale… Néanmoins certaines mentions sont obligatoires selon les sociétés comme l'agrément de cession dans les SARL La signature des statuts matérialise le consentement des associés. L'immatriculation donne la personnalité morale. Après la signature des statuts et leur enregistrement il y a lieu d'établir les formalités suivantes : * Insertion

Le processus liquidation des entreprises en difficulté Master 1 Module : Droit des sociétés approfondi et droit de l’entreprise en difficulté Préparé par : professeur : -MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT - DJAMAA Asma -CHEGHIB Zineddine -2010-2011- Plan du travail : Section1 : la dissolution des sociétés algériennes Sous section1 : Sous section2 : les causes de la dissolution Sous section3 : les conséquences de la dissolution Section2 :

investissements en capital-risque contre les pertes en capital................................................................................................................................. 22 4.5 Garanties de passif données ou reçues par le FCPR lors de cessions de titres de capital-risque........................................................................................................................................ 25 4.6 Provisions pour risque..................................................

15 C. Les caractères juridiques du fonds de commerce 16 D. Les éléments du fonds de commerce 16 1. Les éléments incorporels du FC 16 E. Les éléments corporels du FC 17 II. Les opérations juridiques sur le fonds de commerce 17 A. Cession à titre onéreux 17 1. Condition de vente 17 B. Publicité de vente 18 C. Le nantissement du FC 18 1. L'objet du nantissement 18 2. Les formalités 18 3. effets de nantissement 19 D. La location gérance du fonds de commerce 19

Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr une aide, on va liminer le perturbateur. Cest la liquidation de lentreprise. Lintervention du lgislateur a t frquente Loi du 01.03.1984 loi relative la prvention et au rglement amiable des difficults des entreprises. On a voulu essayer danticiper ces difficults. Loi du 25.01.1985 loi relative aux redressement et liquidation judiciaires des entreprises. On cre une priode dobservation. On la soustrait au droit commun (rgime drogatoire)

SOMMAIRE LA LIQUIDATION I) - INTRODUCTION: 1- La définition et les principales causes de liquidation 1-1- Définition de la liquidation 1-2- Les principales causes de dissolutions des sociétés. 2- Le liquidateur: 2-1- Nomination de liquidateur et la durée du mandat 2-2- Les obligations du liquidateur 2-3- Responsabilité du liquidateur. 3- Les étapes effectuées à la liquidation des entreprises non autonome et des EPIC 3-1- Travaux de pré-liquidation 3-2- Bilan de liquidation 3-3- Indemnisation

Partie I  : Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté – Le plan de sauvegarde Le redressement était la règle et la liquidation était l’exception. Dans la pratique, 80% du temps de la liquidation. Le législateur a introduit la procédure de sauvegarde avec la loi de 2005. La sauvegarde est la moins grave et la méthode de référence. Ceci est illustré par l’importante législation (116 articles) et par le fait que les deux autres procédures sont souvent expliquées par renvoi à la procédure