Plan communal de sauvegarde

pour prendre toutes les mesures relatives aux routes départementales en dehors des agglomérations, et le préfet, qui est habilité à prendre toutes les mesures permettant de sauvegarder la sécurité publique sur les routes nationales en dehors des agglomérations. Cette dernière autorité est aussi dotée de pouvoirs au niveau communal puisque le préfet est habilité à prendre les mesures pour assurer le maintien de la tranquillité publique dans les communes à police d’Etat. Il est également titulaire d’un

rapportant aux opérations d’appui relevant de la CNC..............257 V.4.2. Contrats de prestations se rapportant aux opérations d’appui relevant des CPPs................258 V.4.3. Les conventions de financement se rapportant aux micro projets communaux...................259 V.4.4. Les conventions de financement se rapportant aux micro-projets communautaires............260 V.5. Présentation détaillée des principaux travaux de gestion financière.........................................262 VI. ORGANISATION

solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement de leur territoire. * Cette organisation permet le financement et le portage de projets qu’il aurait été difficile, voire impossible, de réaliser à l’échelle communale. * Une prise en charge de services qui intéresse l’ensemble des citoyens de l’agglomération voire de l’extérieur : 400 000 habitants aujourd’hui et à l’horizon 2015 : 60 000 nouveaux. * Rennes Métropole : une métropole européenne du XXIème siècle

techniques) -Plan de situation, profil en long, tracé en plan, profil en travers type, profil en travers, plan des aciers et des coffrages. Les pièces dessinées doivent porter impérativement la mention ‘’Bon pour exécution’’ et d’approbation. 5. Installation de chantier (cas général) : Avant le démarrage des travaux, l’entrepreneur devra faire agréer par le maitre d’œuvre les dispositions qu’il compte adopter pour l’organisation et l’installation de chantier (un plan) en fonction du plan d’installation

l’unité villageoise 6 . 1.2.1 Catégories foncières La coutume kabyle reconnaît quatre catégories de terres : - les terres melk ; - les terres communes, destinées aux usages communs des villageois ou affectées en pâture aux animaux ; - les biens communaux, propriété du village (marchés, moulins, cimetières) ; - les biens mechmels provenant de dons de particuliers ou de successions en déshérence et affectés à l’assistance publique. 1.2.2 Modes de transmission La coutume kabyle se distingue par son

des faits divers qui ont provoqués une prise de conscience de la part des citoyens. Le 20 août 2009, François Fillon, premier ministre, est venu rencontrer les représentants des autorités et des associations à Saint-Michel en Grève afin de définir un plan d'actions, notamment la prise en charge par l'état, du ramassage sur les plages les plus touchées et le lancement d'expérimentations dans les baies de Saint-Brieuc et Lannion. Afin de trouver des solutions efficaces, il est nécessaire de comprendre

/ Protection La prévention consiste à minimiser les effets d'un séisme sur les aménagements par l'application de certaines mesures dont les règles de la construction parasismique. L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d’un maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages importants, voire irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants

culturel une de ses priorités ; aujourd’hui installée à La Louvière, la Direction Générale des Affaires Culturelles du Hainaut est présente sur tous les fronts. Elle promeut le patrimoine culturel hainuyer et soutient la vie créative indépendante. Sur le plan de la création artistique, La Louvière abrite plusieurs compagnies de théâtre, un important groupe de loisirs culturels, des studios d’enregistrement musical et plusieurs maisons d’édition. Et La Louvière est le vivier de plusieurs artistes et mouvements

marqueur et d'encre de couleur autre que le bleu et le noir. Notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales : 1 - Qu'est-ce que le C.C.A.S. ? • • • • Centre Communal d'Aide Sociale Centre Communautaire d'Aide Sociale Centre Communal d'Action Sociale Centre Communautaire d'Action Sociale 2 - Qui préside la Caisse des Écoles ? • • • le Maire le Directeur Général des Services l'Adjoint chargé des Affaires Scolaires Le Directeur de l'école

cliniques multidisciplinaires (79% sont concentrés à Casablanca Anfa) et 72 laboratoires. En 1997, les établissements sanitaires publics du GrandCasablanca comptent 3.144 lits, soit un lit pour 1.058 habitants ce qui est loin des normes retenues sur le plan international à savoir un lit pour 300 personnes. Au niveau national, on compte un lit pour 1.059 habitants. 270 Personnel médical Secteur public Secteur privé Total Méd Phar Ch. Méd. Phar. Ch. Méd Phar Ch. den den den Région 669 04