Plan communal de sauvegarde

citoyens de comportements adaptés aux menaces. D’ailleurs, la loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. L'information préventive des citoyens, selon doit favoriser la prise de conscience des risques. La protection des lieux habités, par des ouvrages réalisés par l'Etat ou par les collectivités locales, contribue à réduire la vulnérabilité

D : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage GENERALITES : 1/ Le C.C.H : Il s’adresse aux constructeurs, propriétaires et exploitants des bâtiments et établissements ouverts au public. Article L.123-2 Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d’évacuation et de défense contre l’incendie peuvent être imposés par décrets aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et d’établissements ouverts au public. Article L.123-1 Le présent

est habilité à sanctionner des comportements étatiques qui représentent une menace pour la paix. Et la sécurité internationale. 2 Le droit européen Deux branches principales → Conseil de L'Europe : a réalisé la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) → UE : cadre du droit communautaire eruopéen et organise la collaboration intergouvernementale. a) Les Droits de l'homme C'est l'ensemble des droits humain que possède chaque

................................................................................................... 120 II.5.1 L’aspect qualitatif ............................................................................................. 122 II.5.1 .1 sur le plan national .................................................................................... 122 II.5.1 .2 Selon le milieu .......................................................................................... 123 II.5.1 .3 Selon les régions

24 A. Les défis en matière d’aménagement du territoire et d’étalement urbain, pour une meilleure prise en compte de l’environnement:................................................................... 24 B. L’échelle communale et intercommunale d’intervention sur l’environnement communal............................................................................................................................. 28 a. Protection des espaces naturels et Plans Locaux d’Urbanisme........................

Possibilités de financement : * prêt à taux 0% ministère du logement * Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) * Prêt conventionné (PC) * Prêt bancaire * Prêt « 1% employeur » * Prêt complémentaire à un plan ou compte épargne-logement * Prêt « fonctionnaires » * Prêt à caractère social * Prêt des caisses de retraite des cadres 2. L’apport personnel Il peut être constitué par : * Prêt à taux 0% PTZ+ * Prêt Paris logement 0%

activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au

forestières est devenue un évènement mondial qui dépasse évidemment les frontières des Etats. Malgré les vertus des forêts, elles sont menacées de disparition. Cette dégradation préoccupe à plus d’un titre les décideurs et chercheurs à divers niveaux au plan international que national. Dans le cadre de ce travail, les données environnementales et socio-économiques collectées au moyen des techniques de collectes telles que l’observation, l’entretien et les questionnaires ont permis d’obtenir des variables

avec 3 gardes-faunes, 2 agents des eaux et forêts et 5 agents en service au Centre Communal de Production Agricole (CeCPA) de Banikoara. Au total, les résultats qui suivent sont obtenus à partir de l’observation de 10 champs nouvellement emblavés et de 70 entretiens réalisés avec les différents acteurs qui interviennent dans la filière coton. 2. Résultats et analyses 1. Dynamique des politiques de sauvegarde de la biodiversité au Bénin 2.1.1 Politiques de protection traditionnelle de la biodiversité

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement