Place du Parlement-de-Bretagne

en est venu à largement s’identifier à celle-ci, de façon plus ou moins rhétorique. I.    Le modèle européen d’application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire A.    L’invention du régime parlementaire par la Grande-Bretagne Idées : ♣ Il existe autant de régime parlementaire qu'il y a de transposition nationale. Mais le régime britannique est basé sur une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs il existe des moyens d'actions réciproque. ♣ Caractéristiques

Gouvernement du Royaume-Uni se sont en effet développés progressivement. Tout d’abord avec l’obligation pour le représentant de la Couronne de le désigner au sein de la majorité parlementaire, puis celle de désigner le leader du parti majoritaire au Parlement. Depuis 1937 il est devenu un fonctionnaire, payé par les fonds publics. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, le Premier ministre a vu son pouvoir et son autorité renforcés par rapport aux autres membres du Cabinet. De nos jours, certains auteurs

prestigieux cela signifie que le premier ministre britannique est une personne qui tient une grande place dans la vie politique de son pays. Pour definir : le « premier ministre »on peut dire qu’il est reconnu comme étant le chef d'un ensemble collégial de ministres responsables devant le Parlement et sa fonction représente l'une des caractéristiques du régime parlementaire. De plus la grande Bretagne comprend l’angleterre, l’ecosse et les pays de galles. La fonction de premier ministre s’est

au 19e siècle, on remarque que celui-ci n’est pas semblable dans tous les pays qui l’appliquent. Une des lois constitutionnelles de 1875 assure à la France son mode parlementaire, et pourtant ce régime dérive vite vers un régime d’assemblée ou le parlement est le seul maître, provoquant alors les instabilités qu’on a pu observer. Puis le régime parlementaire, en Europe, diffère vite en raison de la forme moniste ou dualiste du régime parlementaire que les pays adoptent. Le régime parlementaire, d’autant

Elles ont été construites lors du 5ème siècle avant J-C (Athènes). Les philosophes Platon et Aristote sont 2 phares de la pensée européenne. ●Le droit oral et écrit (=droits latin) sont hérités de l’Empire Romain ex : influence droits oral en Grande Bretagne et influence droits latin en France. ●Le Judéo-christianisme réunit les valeurs du judaïsme et du christianisme. L’influence de la chrétienté est plus importante en Europe puisqu’elle est bâtie sur ces valeurs, notamment sur la vie sociale,… sur

Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux et leurs

intégration européenne. Celle-ci nécessite une perte de souveraineté et elle est plus évidente en matière de défense et de finance. En matière de finance les leaders sont la France et l’Allemagne mais en matière de défense c’est la France et la Grande-Bretagne : entre autre les seuls à posséder l’arme nucléaire. Alors le principe est de partager les moyens financiers alloué à la défense en Europe mais pas forcément les moyens militaires. Récemment en Libye par exemple on à bien vu que seul la France et

qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort d’Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement

définition du régime parlementaire, ainsi il ne faudra s’intéresser qu’à l’étude de la place de la responsabilité politique dans le régime parlementaire. Le régime présidentiel ne fera donc pas l’objet du développement qui va suivre car il se base sur une idée d’irrévocabilité mutuelle. Ensuite ce sujet renferme plusieurs intérêts tant théoriques que pratiques. D’abord le berceau du parlementarisme a été la Grande-Bretagne (dès le XVIIIe siècle) et d’autres pays (comme la France et la Belgique) ont adopté

la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4. Quels pays ont repoussé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ? a) La Grande-Bretagne et l’Irlande b) La France et les Pays-Bas c) La France et l’Irlande d) La France et le Danemark 5. La commission européenne siège à : a) Strasbourg b) Luxembourg c) Bruxelles d) Francfort 6. Les grandes orientations de l’UE sont données par :