Place du Parlement-de-Bretagne

85-113, OpenEdition Journals https://journals.openedition.org/, [En ligne] Disponible sur : https://journals.openedition.org/pyramides/591#tocto1n2 ● PARLEMENT, (1995) L’évaluation des politiques publiques par le parlement , pp. 23, Sénat, https://www.senat.fr/ [En ligne] Disponible sur : https://www.senat.fr/lc/lc8/lc8.html ● PERRET B., 1992, Evaluation des politiques publiques : l’état des lieux, La revue administrative. ● PERRET B

expression très lié au normativisme du juriste autrichien Kelsen (le drt se forme par degrés du haut en bas d’une pyramide hiérarchisée) La constitution forme l’oe du souverain (pvoir constituant Actes législatives : loi organique (coté par le parlement) Loi ordinaire (procédure moins solennelle) Actes administratifs (décret : décision qui émane du pouvoir exécutif du président ou du ministre ou autorité locale pr les arrêtés : Décision écrite d'une autorité administrative)Engagement inter national :

détenu, ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère

conduisant à un régime despotique. 2. Par excès entre les rapports gouvernants/gouvernés. Pour le régime monarchique, celui-ci peut basculer lorsqu’un contre-pouvoir va s’opposer à l’autorité du Roi. 3. Raymond Aron - Il accorde une grande place aux partis politique, en opposant les régimes reposant sur le pluralisme et ceux sur un parti unique. Aussi le pluralisme se pose comme un gage de modération dans l’exercice du pouvoir. En effet, lorsqu’il est authentique, il est synonyme de concurrence

de droit constitutionnel. L’Etat est une notion relativement récente. Cette notion est apparue au XVIème siècle dans des écrits de Machiavel (Le prince en 1515) et de Jean Bodin (Les 6 livres de la République en 1576). La notion d’Etat a pris la place de la notion de cité (notion grecque) et de République pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Bien qu’apparue au 16ème siècle, il faut attendre le 17ème siècle pour voir apparaître des théories expliquant l’apparition de la notion

essentiellement à la Grande-Bretagne. Or, le document complet est séparé en trois parties : la première qui sert de préambule exposant ses principes fondamentaux, la deuxième qui consiste à indiquer les 27 griefs portés contre la Grande-Bretagne, puis la troisième qui montre la solution logique qu’est l’indépendance des treize colonies. De ce fait, la première et la troisième partie peuvent s’adresser à la population, alors que la deuxième est très spécifique à la Grande-Bretagne. Les motivations du document

construction européenne est Le Plan Marshall de 1947, l’idée c'est que les USA proposent une aide financiere pour reconstruire l'Europe. Cette aide ne concernera que l'Europe Occidentale, l'Union Soviétique, lui, refuse cette aide. Parallèlement se met en place les institutions militaires : - A l'Ouest → l'OTAN (Organisation du Traite de l'Atlantique Nord) en 1949, il prone une solidarité militaire entre les pays membre. En théorie, les pays membres ont le même poids institutionnel. Il a un rôle politique

mondial va se développer la coopération européenne sans l’Allemagne au commencement puis la RFA va intégrer cette coopération. Cette coopération va se faire en prolongement des alliances militaire. a)Au plan militaire. En 1947 la France et la grande Bretagne signent le traité militaire de Dunkerque, le fondement de ce traité repose sur la défense des états de l’Europe de l’ouest contre L’union soviétique. Extension de ce traité par le traité de l’union occidental a la Belgique au Pays-Bas et au Luxembourg

Victoria (24 May 1819 – 22 January 1901) Elle fut reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande (1837–1901) et Impératrice des Indes (1876–1901). Son règne, qui dura plus de 63 ans, demeure le plus long de toute l’histoire du Royaume-Uni et de celui des monarques de sexe féminin. Il fut marqué par une impressionnante expansion de l’Empire britannique, (acquiert principalement la Birmanie et la Nouvelle-Zélande) devenu la première puissance mondiale, et par la Révolution industrielle

par des institutions européennes qui ne soient pas seulement intergouvernementales. Il propose une Haute Autorité indépendante des gouvernements et disposant de pouvoirs délégués par ces derniers. Il sait que l’efficacité est à ce prix. Jean Monnet place enfin ce projet dans une perspective plus large. Il explique que ce marché commun du charbon et de l’acier servira de banc d’essai et qu’il sera la base d’un élargissement progressif à d’autres secteurs économiques et à une construction politique de