Place du Parlement-de-Bretagne

de la fin du Moyen Âge, apparaissent des Etats monarchiques centralisés qui se donnent des administrations, des armées permanentes, des impôts réguliers, et disposent ainsi de forces considérables. Ces Etats sont : la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne, puis la Pologne et la Russie. A l’émiettement féodal succède la formation de grandes unités rivales, mais non pas d’une entité unique. Le seul lien qui existait alors, l’unité religieuse, disparaît à son tour. L’Europe chrétienne se divise malgré

conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple. → Réflexion sur les régimes politiques. Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles)

I/ Émergence du parlement. Il est issu de la féodalité, le grand conseil du roi, qui est une institution représentative dont le rôle initiale est de conseiller et aider le roi a trouver des ressources financière et rendre la justice. A) Avènement de l'organe parlementaire. Au 13eme siècle, la magnat carta en 1215 elle est la première limitation non coutumière des pouvoirs du roi. Principe du consentement a l'impôt ( le consentement du conseil devient obligatoire pour levée tout nouvel impôt)

le rôle des différents pouvoirs comme en France. Cependant le régime britannique est définit par une série de textes fondateurs qui ont été rédigés au fil des siècles : - la "Petition of rights" de 1628 limite les pouvoirs du roi au profit du parlement. - "l'Habeas corpus" de 1679 précise que nul ne peut être arrêté et détenu arbitrairement sur ordre du roi - "l'Act of settlement" de 1701 définit les conditions d'exerce de la monarchie - « Human rights Act » de 2000 qui définit les droits

1 réaction ds le romantisme : Hugo => 1er a avoir utilisé l’expression «  les usa de l’Europe « . Cette tendance à échoué =>1ere GM principalement européenne et très meurtrière. Ds le traité de Versailles, il y a une partie de ce traité qui met en place 1 orga internationale ( SDN ) et qui aura pour mission de préserver la paix entre les états.( inspirateur : wilson). Cette SDN a été européenne. Son siège était à Genève. Bilan : mitigé ; réussie à régler quelques petits litiges mais elle ne pvait

constitution coutumière s'agit d'un ensemble de règles non écrites et qui concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions d'un pays. Ces règles ont une naissance historique et vont se perpétuer dans le temps. C'est le cas de la grandes Bretagne qui se caractérise par l'absence de constitution écrite et le système institutionnel fonctionne grâce à des règles coutumière qui date du XVéme siècle. Il se peut que bien qu'il existe une constitution écrite certaine règles non écrites dû à la pratique

indépendance mutuelle. Le régime d'assemblée, lui, illustre un cas de rupture de cette équilibre et ses conséquences. I – Le régime parlementaire Apparu pour la première fois en Grande-Bretagne au cours du XVIIe siècle, le régime parlementaire est le fruit d'une volonté de fin de l'absolutisme royal et d'une mise en place lente. Son principal objectif consiste à assurer l'efficacité de la pratique du pouvoir. A - Le refus de la paralysie politique : des moyens d'actions réciproques Les pouvoirs exécutif

la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et

juridique (à la suite d'un renversement du pouvoir en place ou de la création d'un nouvel État par exemple). En revanche, on parle de pouvoir constituant dérivé ou institué lorsqu'il s'agit de la capacité à modifier ou à réviser une Constitution déjà en place. La Constitution peut être désignée comme un texte, un document historique ou encore comme un symbole de l'État mais juridiquement c'est un ensemble de normes et de règles. Elle occupe une place fondamentale dans le droit car elle si situe au sommet

de la Nature en Bretagne », à l’initiative de Michel Hervé Julien et d’Albert Lucas L’échouage du pétrolier Torrey-Canyon sur les Côtes de la Cornouaille britannique confronte pour la première fois la Bretagne aux effets d’une « marée noire ». Publication par la S.E.P.N.B. du n°55 de sa revue « Pen Ar Bed » consacré au saumon. Ce n° spécial suscite de nombreuses réactions. Fondation à Carhaix de l’A.P.P.S.B., « Association pour la Protection et la Promotion du Saumon en Bretagne ». Pierre Phélipot