Responsabilité politique

657 mots 3 pages
« La démocratie constitutionnelle repose sur un principe fondamental, selon lequel il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité. » En régime parlementaire, les pouvoirs sont responsables, redevables : c’est un principe fondamental. Et si ces pouvoirs sont responsables, alors cela veut dire que ces pouvoirs sont révocables. Ainsi le régime parlementaire, régime dans lequel les organes de l’Etat collaborent et dépendent mutuellement des uns des autres, peut se définir par cette idée de responsabilité. Cette affirmation trouve un écho dans une définition plus précise que Pierre Pactet fait du régime parlementaire : il précise que « tout régime parlementaire peut être défini pour l’essentiel comme un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire ».

La responsabilité politique, c'est-à-dire l’obligation de celui qui assure une fonction politique de se retirer lorsqu’il a perdu la confiance de ceux devant lesquels il doit répondre, parait être la pièce maitresse du régime parlementaire. D’ailleurs ce régime se base sur deux principes fondamentaux : l’un de collaboration fonctionnelle et l’autre de révocabilité mutuelle et tout cela semble traduire une conception souple des pouvoirs. Les pouvoirs, dans un régime parlementaire, collaborent et peuvent être révocables : il existe en effet des moyens d’engager la responsabilité politique d’un des pouvoirs (comme la motion de censure ou le droit de dissolution si l’on prend l’exemple français).
De plus la responsabilité politique sert de critère de définition du régime parlementaire, ainsi il ne faudra s’intéresser qu’à l’étude de la place de la responsabilité politique dans le régime parlementaire. Le régime présidentiel ne fera donc pas l’objet du développement qui va suivre car il se base sur une idée d’irrévocabilité mutuelle.
Ensuite ce sujet renferme plusieurs intérêts tant théoriques que pratiques. D’abord le berceau du parlementarisme a été la

en relation

  • Werber
    2811 mots | 12 pages
  • Commentaire comparé des articles 5c, 8c et 20c
    2384 mots | 10 pages
  • Le droit de dissolution en france depuis 1875
    1792 mots | 8 pages
  • Commentaire de texte extrait de "une vème république plus démocratique" de jean ferdinand
    2242 mots | 9 pages
  • fiche français élévation baudelaire
    671 mots | 3 pages
  • surendettement
    15702 mots | 63 pages
  • L'île des esclaves, marivaux, scène 6
    429 mots | 2 pages
  • Les prérogatives du parlement sous la vème republique
    2139 mots | 9 pages
  • Article 16
    3197 mots | 13 pages
  • Loi12
    1397 mots | 6 pages
  • qui gouverne sous la Vème république?
    2398 mots | 10 pages
  • La cinquième république
    944 mots | 4 pages
  • Le pouvoir du président sous la 3ème république.
    626 mots | 3 pages
  • Peut - on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires
    2535 mots | 11 pages
  • La 5éme république est elle un régime parlementaire
    339 mots | 2 pages