Place du Parlement-de-Bretagne

et par la suite la sécurité Exemple de la Corée du Nord qui a sacrifié sa liberté pour sa sécurité Mais il n'y a pas de liberté sans sécurité, Exemple de l'Irak qui ne contient plus de sécurité et la liberté est totale, l'autorité n'y a plus sa place. L'absence d'autorité, d'ordre est préjudiciable à la liberté. On doit distinguer liberté et sécurité mais ne pas les opposer Des institutions stable, efficace et qui ce fait obéir = droit constitutionnel C) L'importance du droit constitutionnel

Hadrien 117 Rédaction de l'édit du préteur (édit perpétuel en 131) v. 140 Gaius, Institutiones 212 Edit de Caracalla 253 Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) 292-310 Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) 311 Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens 313 Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin

l’ensemble des citoyens ; et dont ces derniers sont soumis à la même règle de droit Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique ou plus précisément un Etat dans lequel la loi est votée par le seul parlement national et où elle s’impose à tous les citoyens de l’Etat. Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives : la déconcentration et la décentralisation. La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame

à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le

du gouvernement sont des élus ou membres du parlement. Le gouvernement émane du parlement. Ceci soulève la question de fusion des pouvoirs entre les deux instances constitutionnelles. Par contre, on note une séparation nette des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le vrai pouvoir revient au premier, tandis que le second est une figure symbolique. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir

L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :  Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,  Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,  Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions

RAPPORT DE STAGE Du 3 et 4 janvier 2011 Cours d’appel de Rennes Parlement de Bretagne Dans le cadre de l’opération « découverte du monde de l’Entreprise ». SOMMAIRE Introduction I- L’entreprise et son secteur d’activité A. L’entreprise, un peu d’histoire B. Organisation du Parlement C. Secteur d’activité II- Mon stage A. Les missions B. Le bilan Conclusion Introduction J’ai tout d’abord choisi d’effectuer ce stage, car la justice et le droit, sont les domaines

scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages exprimés en sa faveur. Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin uninominal (qu’on retrouve en Grande- Bretagne par exemple) ou plurinominal à un ou deux tours. Le choix d’appliquer un mode de scrutin est un choix politique, il est déterminé par la loi. Il représente un enjeu politique important, notamment pour l’élection des « grands électeurs » au moment

Institutiones Edit de Caracalla Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 292-310 311 313 325 333-397 337 372 374 380 395 396 406 408 410 413-426 426 438 455 472 476 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius Concile

devaient porter serment aux constitutions. 1905 : Séparation entre l’Eglise et l’Etat. -L’Etat monarchique devient indépendant (XVIII s) on voit apparaitre la distinction entre le pouvoir délibérant et d’exécution (parlement, Sénat). -Apparition des Chambre des communes (en Grande-Bretagne a partir du XVIIIe s)des bourgeois. Chambre des lords noblesses. -On France on est resté fidèle au scrutin majoritaire à deux tours il fallait être légitime. (// Vs) britanniques il suffisait d’être arrivé en