Place du Parlement-de-Bretagne

juridique fédéré. Dès les années 1760, les 13 colonies vont entrer en conflit avec la couronne britannique. En particulier, après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet à l’impôt les producteurs de canne à sucre que l’on trouve dans les colonies britanniques, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Cela va mener à la proclamation d’indépendance américaine puisque les colons se révoltent et disent qu’ils n’ont pas de représentation

biographie : Philippe d’Orléans, Parlements. Dissertation : La France en 1715. Repères chronologiques : La Régence 1er septembre 1715 : Mort de Louis XIV. Avènement de Louis XV. 2 septembre 1715 : Ouverture du testament de Louis XIV. Philippe d’Orléans régent du royaume. Annonce de la polysynodie. 15 septembre 1715 : Restitution du droit de remontrances préalable au parlement. La cour et le Roi quittent Versailles pour les Tuileries à Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation

conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut. Faute de pouvoir imposer nos vues par la force, il nous faut bien composer avec les autres et trouver

 Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise. C’est un régime caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement ; qui en contrepartie peut recourir au droit de dissolution. Ce système s’oppose au régime présidentiel qui se caractérise par l'absence de responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous

CEE). Traité de Lisbonne 2009 : détermine l'organisation et le fonctionnement de l'UE. Répartition des compétences entre l'Union et les États membres. Application directe du droit de l'union européenne dans les États fédérés. Organes propres : parlement européen, commission européenne, conseil de l'Europe... Représentation des États membres dans les institutions de l'Union Pas de Constitution Européenne (Traité) Primauté du droit européen sur les droits nationaux pour les normes législatives Chapitre

La revalorisation du Parlement Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la Ve république, le parlement est bicaméral. L’équilibre a toujours été un problème dans un régime politique ; Les IIIe et IVe étaient marqués par un déséquilibre des institutions

Pays de Galles, les deux religions les plus répandues sont le méthodisme et le baptisme. Religion anglicane : religion proche du protestantisme et du catholicisme, et propre au Royaume-Uni. Répartition religieuse au Royaume-Uni La Grande-Bretagne possède l'une des plus grandes communautés musulmanes d'Europe de l'Ouest : entre 1,5 et 2 millions de personnes. * Dont : musulmans 2,7%, hindouistes 1 %, sikhs 0,6 %, juifs 0,5 %, bouddhistes 0,3 %. Langue officielle : anglais (national) mais

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont

droit féodal : Le roi étant au sommet de la pyramide féodo-vassalique, il peut exercer la commisse à l’encontre de vassaux qui ne remplissent pas leurs devoirs. (Il confisque les terres des vassaux qui ne respectent pas ce droit). b. La place particulière du roi ou L’autonomie des vassaux du roi révolus iv. Le roi grand fieff v. eux du royaume, il est au sommet de la pyramide féodo-vassalique et va utiliser sa position pour assoir sa puissance. vi. Le pariage

l'habeas corpus, et doit fuir en France suite à la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie (qui devient Marie II d'Angleterre), protestante et épouse du stathouder de Hollande, Guillaume III, ou Guillaume d'Orange (William III en anglais). Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits (1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue.