Place du Parlement-de-Bretagne

exerce lui même le pouvoir et la démocratie représentative dans laquelle le citoyen désigne une personne chargée de le représenter et à qui il donne un mandat. Que recouvrent ces différents modes d’organisation des régimes démocratiques et quelle place ont-ils dans les sociétés actuelles ? N’assiste-t-on pas à une capture du pouvoir politique par les élus , les citoyens étant dès lors dépossédés de leurs prérogatives et se contentant comme le disait Montesquieu , d’être « bons dans le choix de

Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite Il convient alors de se demander quels sont les critères d’une Constitution équilibrée ? Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions : celle de la IVème République Malagasy et celle de la Grande Bretagne les différents mécanismes constitutionnels caractérisant d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous

1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et

l’immigration, ont mis en place un système d’immigration « choisie ». Ainsi, la loi française du 24 juillet 2006 en faveur d’une immigration « choisie » vise à sélectionner des travailleurs en fonction des besoins économiques. L’objectif de cette loi est d’affirmer la souveraineté de l’Etat sur le peuplement du pays en appliquant à l’immigration un contrôle tant qualitatif que quantitatif. Au regard de la politique des quotas pratiquée en Espagne et en Grande-Bretagne, quelles peuvent être

Le parlement anglais est devenu l’expression la plus parfaite des parlements, auxquels il a servi de modèle ». Mac Callum dans le « Gouvernement de la Grande Bretagne » en 1943 exprime ainsi l’idée que le régime Britannique est le modèle le plus aboutit du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si

individuel, à Chaban-Delmas et à Capitant, en passant par François Mitterrand, Bonnefous, Daladier, les bataillons du MRP d'alors, et Paul Reynaud. On décide à La Haye qu'aucun projet d'union européenne n'aurait de valeur pratique sans la Grande-Bretagne, et aussi que l'unification complète de l'Europe ne se réalisera qu'au prix d'un effort prolongé et progressif. L'unité d'action finit par s'y faire : les socialistes du Mouvement socialiste pour les États-Unis d'Europe acceptent de se joindre aux

est nommé par la reine, il n'est pas élu. La reine doit choisir le leader du parti ayant gagné les élections législatives : le gouvernement risque de perdre sa place à chaque élection législative. Le cabinet est le gouvernement de Sa Majesté. Comme tout régime parlementaire, ses ministres viennent et sont responsables devant le Parlement, c'est-à-dire que le gouvernement peut être renversé par ce dernier. Le Royaume-Uni est l'un des rares pays du monde actuel où la constitution n'est pas codifiée

avec la référence à la DDHC de 1789. * Sur un plan économique, ces régimes trouvent leur place dans des sociétés développées voir sur-industrialisées et qui mettent en œuvre un système capitaliste. * Sur le plan politique, ces régimes vont affirmer l’existence de liberté individuelle et collective. Ce sont des pays qui respect les droits de l’opposition avec le droit de critiquer le pouvoir en place et on admet le principe de l’alternance dans l’exercice du pouvoir. * Sur un plan institutionnel

constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions

gouvernés.Emergeant dans la philosophie politique grecque (Aristote), puis dans la Rome antique, le principe sera théorisé par Locke et Montesquieu à l’époque des Lumières, et recevra de nombreuses et diverses lectures et interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale des pouvoirs (répartition des compétences entre le