Place du Parlement-de-Bretagne

ressources fiscales. I. La difficile affirmation de l'État au xvie siècle (1515-1589) Au xvie siècle, l'affirmation de l'État connaît deux temps très contrastés. François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559) parviennent à mettre en place un premier absolutisme , alors que leurs successeurs, pendant les guerres de Religion (1562-1598), voient leur pouvoir contesté. A. Des outils durables pour le pouvoir royal • La monarchie française dispose

2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision

des lumières. - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, Ø Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Pour Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les

Corée du Sud (pro-occidentale). * La Corée du Nord franchira le 38ème parallèle et les « Casques bleus » envoyés par l’ONU vont venir en aide à la Corée du Sud. * 1953 : Les combats sont stoppés et les Coréens du Nord retournent à leur place. SEQUENCE 3 : LA DETENTE (1955-1989) * 1955 : Fin du stalinisme * 1989 : Chute du mur de Berlin A- Explications du phénomène de la détente 1) La disparition de Staline * 1953 : Mort de Staline * Nikita Khrouchtchev devient

semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de 679 (qui interdit toute détention au-delà

d'abord et par la suite la sécurité Exemple de la Corée du Nord qui a sacrifié sa liberté pour sa sécurité Mais y a pas de liberté sans sécurité, Exemple de l'Irak qui ne contient plus de sécurité et la liberté est totale, l'autorité n'y a plus sa place. L'absence d'autorité, d'ordre est préjudiciable à la liberté. On doit distinguer liberté et sécurité mais ne pas les opposés Des institutions stable, efficace et qui ce fait obéir = droit constitutionnel C) L'importance du droit constitutionnel

la République? II. Un régime d'assemblée au sein duquel le Président de la République - et plus généralement le pouvoir exécutif - est soumis aux Chambres 1. D'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste 2. La mise en place d'un régime d'assemblées consacre l'effacement du Président de la République Section 2. La IIIème République : 1875-1946 171. Construites pour une monarchie parlementaire les institutions politiques de la IIIème République (§ 1) sont très rapidement

permettant la mise en place de politiques communes dans ce secteur en crise. On a décidé de mettre en commun le charbon car c’était la source principale d’énergie à l’époque, et l’acier car c’est à partir de l’acier que l’on peut fabriquer des armes. Ainsi, en contrôlant la production d’acier d’un pays on pouvait contrôler sa production d’armes, et freiner toute volonté guerrière. C’est pour cela que tous les 9 mai a maintenant lieu la fête de l’Europe. III. La mise en place de la CEE La construction

d'après la Constitution le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. A- Un gouvernement exclu de la détermination de la politique de la nation Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, le «gouvernement détermine et conduit la politique de la nation». Seulement en pratique on remarque que celui qui détermine réellement la politique de la nation est le Chef de l’État. Contrairement à la Grande Bretagne où la Reine n'a qu'un rôle symbolique, le Président de la république est

Les règles constitutionnelles régissant la III république mettent-elles en place un régime parlementaire ? Après avoir révoqué le président Thiers pour avoir tenter une alliance entre les monarchistes plus à gauche et les républicains plus à droite, le maréchal Mac-Mahon va occuper donc la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans, en attendant le successeurdu trône, qui paraît intransigeant dans ces démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon