Pièces Constitutives Des Dossiers De Soumission Maroc

Pièces constitutives des dossiers de soumission ( Décret n° 2-06-388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle-Maroc-) : 1. Dossier administratif : a) la déclaration sur l'honneur ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) Attestation fiscale l'attestation du percepteur du lieu d'imposition délivrée depuis moins d'un an ; n’est pas

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité de la Willaya de Fès [pic] REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES N° 107/2009 POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LE PARAMETRAGE ET LA mise en OEUVRE d’un

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE SIDI BENNOUR CERCLE ZMAMRA COMMUNE RURALE OULED SBAITA SEVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/2013 CONCERNANT CONSTRUCTION DES MURS DE CLôTURE POUR : 1-Cimetières des douars :Dhamna,Touajna,Ouled Hmida,Laâbabda et douar sidi Ahmed ben R’hal. 2-L’espace de fantaisie (Etbourida) sis au douar Sidi Ali M’hmmed

Les appels d’offres dans le secteur publique: Cas de Marsa Maroc  1. Présentation de Marsa Maroc : Marsa Maroc opère dans le secteur de l’Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions. Elle prend en charge les prestations commerciales fournies dans les ports alors que l’ANP chapeaute les activités d’autorité (capitainerie...). Avec la réforme qui vient à terme depuis sa mise en œuvre en 2006, Marsa Maroc a enregistré une nette amélioration de sa performance de l’activité

disponibilité……………………………………………………33 4. Les congés……………………………………………………………………………35 5. La mutation……………………………………………………………………….40 2 et LA FORMATION CONTINUE……………………………………………………………….41 1. Formation diplômante et stages de perfectionnement au Maroc et à l’étranger…………………………………………………………………………………………………..41 2. Formation continue en interne………………………………………………………………41 LES NOMINATIONS AUX POSTES DE RESPONSABILITE 1. Nomination par dahir………………………………………………………………………………42 2. Nomination par arrêtés…………………………………………………………………………

ouvert et d’appel d’offres restreint, au Maroc on parle d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint et d’appel d’offres avec présélection (équivalent à l’appel d’offres restreint cas de la France). Pour la Banque mondiale, les directives parlent d’appel d’offres international, d’appel d’offres international restreint et d’appel d’offres national. La mise en application peut s’écarter de la notion classique de l’appel d’offres. Dans le cas du Maroc et de la Banque mondiale, le recours à l’appel

Nigeria ,Rwanda 14 CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION AU MAROC 16 I. Les stratégies du Maroc vers la numérisation 16 1. Stratégie nationale 'Maroc numérique 2013' 16 2. Enjeux et orientations stratégiques 17 a. Enjeux pour les administrations 17 b. Enjeux pour le citoyen 18 c. Orientations stratégiques 18 3. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 19 a. Les visions du Maroc Digital 2020 19 b. Principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 ». 20 II. La dématérialisation un levier

Etudes d’AEP & d’Assainissement Marché N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 ROYAUME DU MAROC REGION TANGER-TETOUAN WILAYA DE TETOUAN AMENDIS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME (APDN) APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 POUR Etudes d’Alimentation en Eau Potable et d‘Assainissement PDU Tétouan – Année 2010. PDU TETOUAN-2010 Assainissement CPS [CPS-T]

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE