Pièces Constitutives Des Dossiers De Soumission Maroc

1Sommaire Contrôle des marchés publics Première partie : Phase préalable à l'engagement du marché 1-contrôle du dossier d'appel à la concurrence avant la tenue de la séance d'ouverture des plis 1-5- Délai d'examen des dossiers d'appel à la concurrence 1-1- Cas de l'appel d'offres ouvert 1-2- Cas de l'appel d'offres restreint 1-3- Cas de l'appel d'offres avec présélection 1-4- Cas du concours 11- Rôle du représentant du C E D au sein de la commission d'ouverture

..................  16  Article 18 : Règlement de consultation  .................................................................................................................................................................  17  Article 19 : Dossier d'appel d'offres  ........................................................................................................................................................................  18  Article 20 : Publicité de l'appel d'offres  .........

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N° DE/SPC Projet DE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le présent projet est pris en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES des EEP - Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier

Projet de décret n° 2-12-349 du……………………………………….………relatif aux marchés publics | ROYAUME DU MAROC | Le Chef du Gouvernement,Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée;Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT REFERENTIEL DE LA REGULATION DU TRANSPORT AERIEN AU MAROC - FEVRIER 2004 - SOMMAIRE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION - GENERALITES..........................................................................1 1.1. OBJECTIFS DU DOCUMENT ................................................................................................................................ 1 1.2. CONTEXTE GENERAL ..............................................

 PLAN de STAGE Lieux de Stage Service Activité Durée MAROC AG FAR Part/Pro Chargé de Clientèles Guichetier payeur -Ouverture de comptes. -Dossiers juridiques. -Comptes à terme et bons de caisse. -Monétique. -Banc assurance. -Titres. -Retraits et versements espèces. -Carnets bleus : mise à jour. -Mise à disposition. -Compensation : chèques et effets(arrivée et départ). -Portefeuille : encaissement, escompte et impayés. -Virement prélèvements

des opérations en régimes économiques en douane et à remplir les engagements prévus à ce titre. - Justifier le chiffre d’affaire réalisé durant l’exercice écoulé. - Constituer un dossier comprenant les pièces reprises sur l’imprimé ad hoc et le déposer à la circonscription du ressort ou au service central. Ce dossier est examiné par la commission ad hoc qui se réunit une fois par semaine. La décision est notifiée à l’intéressé. Dans le cas d’acceptation de la demande, c’est le numéro de la décision

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

Attijariwafa bank 2924 views Rapport de stage Crédit du maroc Rapport de stage Crédit du maroc 1922 views Rapport de stage Bmce3 Rapport de stage Bmce3 558 views Final 110729054957-phpapp01 Final 110729054957-phpapp01 5078 views Memoire de fin d 'études marketing bancaire Memoire de fin d 'études marketing bancaire 1363 views Rapport de stage Rapport de stage 4787 views Le secteur bancaire au maroc Le secteur bancaire au maroc 42847 views Rapport de stage coca cola (final)