Pièces Constitutives Des Dossiers De Soumission Maroc

comptable du Trésor est tenu de garder le secret professionnel qui touche " tout ce qui concerne les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout détournement, toute communication de pièces ou documents de service à des tiers sont formellement interdits"1. En outre, il lui est interdit d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que se soit. Cette interdiction d’une activité parallèle

Afrique du Sud - Algérie - Andorre – Australie- Belarus - Canada - Chili - Chine - Corée du Sud - Côte d'Ivoire - Croatie - États-Unis – Gibraltar - Hong-Kong –Chine - Inde - Ile Maurice - Iran - Islande – Israël – Japon – Liban - Macédoine - Malaisie - Maroc - Mongolie – Maurice-Norvège - Nouvelle-Zélande – Pakistan – Russie - Sénégal - Serbie - Singapour - Sri Lanka - Suisse et Principauté du Liechtenstein - Thaïlande - Tunisie – Turquie - Ukraine Nouveaux pays adhérents pour les carnets ATA en 2011 :

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

1 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux d’extension de l’internat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs (3ème tranche) Destinataire: Ecole Mohammadia d’Ingénieurs Avenue Ibn Sina Agal Rabat ARCHITECTE ABDELLATIF EL KABBAJ 13, Rue Jabal Layachi Agdal – Rabat Tél. : 0537 77 47 29 Fax : 0537 77 75 08 B.E.T Cabinet Africain

facture Pro forma. ARTICLE 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENEREAUXTEXTES SPECIAUX A/ Pièces constitutives du marché 1) L’acte d’engagement; 2) Le cahier de prescriptions spéciales CPS; 3) Les documents graphiques (plans, coupes, façades, détails); 4) Le bordereau des prix et le détail estimatif; Le bordereau des prix détail estimatif et le CPS ne forment qu'un seul et unique document. En cas de contradiction ou différence entre les pièces constitutives du marché, elles prévalent

National des Transports, libéralisé les tarifs et décontingenté l'offre de transport. En effet, les conditions qui avaient prévalu après la grande crise économique mondiale qui avait secoué les pays d'Amérique et d'Europe dès 1929 et avait atteint le Maroc au début des années trente, n'existaient plus, de sorte que le système basé sur le contrôle de l'offre est devenu obsolète et d'application difficile par les pouvoirs publics. Une "auto- régulation" par le marché s’est substituée depuis mars 2003

gouvernement est présumé effectif. La reconnaissance du gouvernement : La reconnaissance n’est pas un élément constitutif de l’Etat. Permet de reconnaitre sa qualité d’etat iIl y a deux théories : Reconnaissance dclarative et reconnaissance constitutive devient opposable à celui qui le reconnait. L’effectivité l’emporte sur la légitimité, c’est-à-dire que peu importe la forme du gouvernement, à partir du moment où il est effectif, il a vocation à bénéficier d’une reconnaissance. La légitimité

les devises, ▪ les produits dérivés ▪ et le crédit-bail. Ces dispositions, qui dérogent aux principes généraux, tout en étant conformes aux normes internationales, tiennent compte des spécificités du contexte juridique et économique du Maroc. Parmi ces normes, il y a lieu de citer la comptabilité d'intention et l'évaluation de certains instruments financiers à leur valeur de marché appelée, dans le PCEC, valeur actuelle, conformément au code général de la normalisation comptable

le succès 96 03 LISTE DES ABREVIATIONS AELE Association Européenne de Libre-Échange ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line AE Audit Énergétique AFI Agence Foncière Industrielle AFT Agence Foncière Touristique AGC Assemblée Générale Constitutive ANETI Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant ANME Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement APIA Agence de Promotion des Investissements Agricoles APII Agence de

prononcé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI à l’ouverture de la session d’automne de la troisième année législative Rabat, le 8 octobre 1999 « …Article 13 : Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail …» Constitution du Royaume du Maroc, 1996 « …163. Le secteur privé d’enseignement et de formation est considérée comme un partenaire principal, aux cotés de l’Etat, dans la promotion du système d’éducationformation, l’élargissement de son étendue et l’amélioration continue de sa