Piraterie Maritime Droit International

guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement injuste en droit civil Usufruit des droits sociaux Le statut du prisonnier de guerre en droit international humanitaire Les liens

l’Antiquité, se combattaient ou coexistaient deux types de civilisations, celui des empires fondés sur la conquête des territoires, celui des villes-États axé sur l’échange et l’influence économique au travers de comptoirs installés le long des routes maritimes ou caravanière. Il existe partout des entrepreneurs marchands qui vagabondent pour vendre leurs denrées. Les moyens de transport et de communications jouent déjà un rôle décisif et rythment la vie économique. De la région du Tigre et de l’Euphrate

Séquence 4 Géographie France et Europe dans le monde Sommaire 1. L’Union européenne dans la mondialisation A L’Union européenne : acteur et pôle majeur de la mondialisation B Une façade maritime mondiale : la « Northern Range » C Une aire de relation de l’Union européenne : la Méditerranée 2. La France dans la mondialisation A La présence française dans le monde B La France, une puissance économique mondialisée C La France, pôle touristique mondial D Paris, ville mondiale

froide a vécu. L’OTAN a collationné les « nouvelles menaces » qui pèseraient sur l’Occident : terrorisme, cyberattaques, prolifération nucléaire, tensions ethniques, sécurité des approvisionnements en matières premières, pression démographique, piraterie maritime… Autant de dangers, aux yeux de l’Alliance, qui justifie son rôle de gendarme global. Globalement, selon son nouveau concept stratégique, « l’Alliance ne sera plus un bouclier militaire en charge de protéger les pays membres dans un espace strictement

gouvernementale - Le droit national - Le droit local B : La répression 1) Les évolutions jurisprudentielles 2) De méthodes de plus en plus efficaces C : La coopération internationale 1) Le droit international - Les principales conventions internationales ratifiées par la Chine - Les obligations de l’OMC D : La lutte contre la contrefaçon : réalité ou mythe ? 1) Des arrestations de plus en plus nombreuses 2) Un phénomène qui ne cesse d’inquiéter la communauté internationale Conclusion

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

contribue à supprimer chaque année plus de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et plus de 30 000 en France (Source OCDE). Pour les Etats, la contrefaçon se traduit également par des recettes fiscales non perçues : la Chambre internationale de commerce (ICC) estime que chaque année, la contrefaçon représente pour les Etats un manque à gagner fiscal de 7,6 milliards d'euros pour l'habillement et les chaussures, 3 milliards d'euros pour les parfums et cosmétiques, 3,7 milliards pour

RELATIONS INTERNATIONALES Fiche cours de Relations internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales

------------------------------------------------- Introduction Les relations internationales correspondent aux rapports qui impliquent des acteurs issus de plus d’un État. Les relations internationales s’inscrivent dans le périmètre d’un seul État. « Ces relations correspondent à un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL parler de DPI au Caire cela a de la pertinence. forcé de constater que la majorité des affaires déférés devant la cour pénale sont des affaires africaines (Soudan, Liban, rapport qui concerne la situation à Gaza, Rwanda, RCD...). Dimension politique du droit internationale importante, le droit pénal international est un "droit de bonnes volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien